CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 887 résultats pour « traitante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52587

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la nullité du redressement, elle note que, pour l'année 2013, la condition relative à l'existence d'une relation contractuelle entre le donneur d'ordre et le sous-traitant n'est pas remplie, qu'elle

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La SASU Marteau a refusé de payer ces deux factures en faisant valoir qu'elle n'avait jamais demandé à la SASU Marteau d'intervenir sur ces deux chantiers suite au refus d'agrément du sous-traitant par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04106_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Si le requérant fait valoir que le chiffre d’affaires de l’entreprise sous-traitant son activité de démarche commerciale à la société DataRisk ne pouvait qu’avoir été réalisé à partir des prospects apportés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La SCI "Green Acre" contestait la compétence de la juridiction commerciale et faisait citer en intervention forcée la société Ebcc, son sous-traitant, la société Begn, maître d'oeuvre, et la société Sofinor

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193474

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

l'article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, ainsi que la preuve de la date de réception de ces justificatifs par la Ville de Paris ; 7) en cas de sous-traitance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db0

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

procédure de 1 500 €, aux motifs que le premier juge a violé le principe du contradictoire en se fondant sur une pièce non visée dans l'assignation, que n'intervenant sur le chantier qu'en qualité de sous-traitante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473a

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Au soutien de sa demande, elle reproche ainsi au premier juge d'avoir méconnu l'obligation de résultat pesant sur la SARL sous-traitante de livrer un ouvrage conforme aux règles de l'art et exempt de vice

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43777cdc6046d472d33e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise qu'elle est liée à la société GCA par un contrat de sous-traitance signé le 11 octobre 2019 et le CCTP mis à jour, signé et tamponné par l'ensemble des entreprises, et à la société [M] par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la société Citinéa, ainsi qu'à la société Citinéa, qui est seule responsable de son sous-traitant ; en sa qualité de membre du groupement solidaire d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (ATMO), la société

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous avez mon suivi médical ' Vous avez le document de mon médecin traitant ' Je ne me suis jamais retrouvé en situation de non respect des consignes médicales. Je suis infirmier de profession.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00743_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Quatrièmement, la société requérante soutient que la société D intervenait en tant que sous-traitante et sous-traitait les travaux qui lui étaient confiés à d'autres sociétés (la société A, laquelle exerçait

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e917

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la solidarité financière prévue aux articles L. 8222-1 et suivants du Code du travail, pour les raisons exposées suivantes : - la société avait confié en 2015 une partie de son activité en sous-traitance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaacdc6046d4768b555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sous réserve d'avoir été préalablement agréé par le maître de l'ouvrage, le sous-traitant a une action directe contre ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91234

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Attendu qu'il est constant que les parties se sont rapprochées en vue du projet de sous-traitance en mars 2010 et que les contacts se sont poursuivis jusqu'au mois d'avril 2011, soit pendant plus de un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa22

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société C.P.S.D Pilotage Bâtiment n'ayant pu obtenir le règlement de factures relatives aux deux derniers contrats de sous-traitance de prestations de services a, par acte du 23 novembre 2021, fait

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

. ~~~~ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant sous seing privé du 26 novembre 2015, la société Menuiseries Elva s'est vue confier en sous-traitance par la société Lucas Reha, entreprise générale

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeb75bbe450008b2cf7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a conclu et réalisé les contrats de sous-traitance de travaux suivants avec la société BETDF Sud : - le 8 mars 2021, pour l'installation d'une "pompe à chaleur air/eau Nibe F2120 monobloc en cascade

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une déclaration de sous-traitance signée le 10 décembre 2013 par le SIAV, celui-ci a accepté M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00186_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Le gérant de la SFP s’est engagé à agir en qualité de sous-traitant aux fins d’accompagnement et de présentation de la clientèle pendant la transmission.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le sous-traitant est débiteur d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal qui emporte présomption de faute et de causalité.

Source officielle

Page 55 sur 845

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

Voir →