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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9addfcdc6046d4737f49e
22 avril 2026
[G] (le salarié) a été engagé le 18 juillet 2011 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien travaux neufs, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité
Chambre sociale 4-4
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
[Q] a été engagé par la société [5], en qualité de consultant social média, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2018.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfc
15 janvier 2025
MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [1] a embauché Mme [L] [W] en qualité d'assistante de direction suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2016.
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
Guillaume X... a été embauché le 1er août 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'"agent d'exploitation" par la société SEEI, exerçant son activité dans le domaine de la sécurité
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
à durée indéterminée, . débouté M.
Chambre 4-5
5fd9451cf421dc2c1aa9009c
12 mars 2020
à durée indéterminée.
6253cb2abd3db21cbdd8cfe4
Gérald X... a été embauché le 9 décembre 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de " conducteur de chien " par la société SEEI, exerçant son activité dans le domaine de la sécurité
6253c9f8bd3db21cbdd89adb
12 septembre 2007
X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 janvier 2005, soit postérieurement au transfert de son contrat de travail dans le cadre du plan de continuation par voie de cession et que
Chambre Sociale
65a0f7a1383a880008fd08f5
11 janvier 2024
[T] (le salarié) a été embauché par la société Atalian Propreté en qualité d'agent qualifié de service, échelon 2, catégorie A aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à
Pôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] a été embauché par la société NCTP en vertu d'un contrat écrit à durée indéterminée en date du 3 mars 2003, en qualité de conducteur d'engins, classification ouvrier, niveau
Chambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56c
15 avril 2022
de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - de dire que M.
6253cabebd3db21cbdd8bea1
30 mai 2008
Lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
est renouvelé, l'agent doit bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
[X] [C] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1999, en qualité d'ingénieur commercial.
Pôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b077d
10 juillet 2025
Par avenant du 13 septembre 2017, le contrat s'est poursuivi au titre d'un contrat à durée indéterminée.
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
durée déterminé en un contrat à durée indéterminée, '10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, '10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement
6a17ccf2cdc6046d47303f98
[N] a été engagé par l'association [Etablissement 1], en qualité d'agent de room service, par contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 22 novembre 1997.
6a17ccfecdc6046d4730429f
de travail à durée indéterminée, à effet au 24 septembre 2001.
6a17cd0acdc6046d473045ac
[B] a été engagé par l'association [1] de [Localité 1], en qualité d'agent de room service, par contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 22 novembre 1997.
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