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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] (le salarié) a été engagé le 18 juillet 2011 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien travaux neufs, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] a été engagé par la société [5], en qualité de consultant social média, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2018.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [1] a embauché Mme [L] [W] en qualité d'assistante de direction suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe9

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Guillaume X... a été embauché le 1er août 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'"agent d'exploitation" par la société SEEI, exerçant son activité dans le domaine de la sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à durée indéterminée, . débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe4

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Gérald X... a été embauché le 9 décembre 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de " conducteur de chien " par la société SEEI, exerçant son activité dans le domaine de la sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89adb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 11 janvier 2005, soit postérieurement au transfert de son contrat de travail dans le cadre du plan de continuation par voie de cession et que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f7a1383a880008fd08f5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] (le salarié) a été embauché par la société Atalian Propreté en qualité d'agent qualifié de service, échelon 2, catégorie A aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246baaf0a1de0eb1b6461

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] a été embauché par la société NCTP en vertu d'un contrat écrit à durée indéterminée en date du 3 mars 2003, en qualité de conducteur d'engins, classification ouvrier, niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - de dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

est renouvelé, l'agent doit bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [C] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1999, en qualité d'ingénieur commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e347c3ffdb9560b077d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par avenant du 13 septembre 2017, le contrat s'est poursuivi au titre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

durée déterminé en un contrat à durée indéterminée, '10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, '10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] a été engagé par l'association [Etablissement 1], en qualité d'agent de room service, par contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 22 novembre 1997.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de travail à durée indéterminée, à effet au 24 septembre 2001.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] a été engagé par l'association [1] de [Localité 1], en qualité d'agent de room service, par contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 22 novembre 1997.

Source officielle

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