récupérer les recettes au dépôt de Reventin ; que dans ce courrier il a indiqué qu'il était à jour du versement de ses recettes sauf de celles qui lui avaient été dérobées le 8 juin 2001 lors de l'effraction

S'agissant des vols (point 3.18 de la réclamation) : 88.

s'être étendu à d'autres parties du bâtiment et de faire des victimes ; Attendu que l'enquête établissait rapidement que l'incendie était d'origine criminelle, suite à la constatation de traces d'effraction

Marguerite car elle les a récupérés lors de son effraction dans l'immeuble commun en présence de l'huissier de justice Maître G...

, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ».

le niveau III sauf les fenêtres et porte antipanique donnant sur une cour privative (piste de danse extérieure) ; par contre le bâtiment (intérieur) possède le niveau IV, merci d'accorder la garantie vol

[P] un procès-verbal de cette réunion du 19 novembre 1984, qui indiquait que les squatters étaient à l'origine des dégradations et des vols, l'expert judiciaire précisant que M.

braquage d'un supermarché en 2009, soit plusieurs années auparavant et de l'article d'un journal syndical mentionnant que le comité des œuvres sociales de la commune de C avait déjà été victime d'un vol

Or, vous appelez le siège pour dire que votre enveloppe a été ouverte, ce qui est faux, mais encore en quittant le site, je vois monsieur [K] [A] en train d'ouvrir les enveloppes destinées aux agents,

France (AGF Vie), demande de dire que le tribunal de grande instance qui a prononcé le sursis à statuer est toujours saisi du litige s'agissant des demandes pécuniaires formées au titre des prétendus vols

[R] a décidé de ne payer que 340 euros pour le mois d'août 2023 au regard d'une difficulté relative aux clefs de la cave (dans laquelle il expose avoir subi un vol, qui n'aurait pas été pris en compte

Si des groupes d'individus, se mêlant à la manifestation festive, se sont introduits par effraction dans plusieurs magasins et ont commis différents vols et dégradations dans des rues adjacentes, il ne

pu être effectué le jour même et qu'il a fallu programmer une autre livraison le lendemain 8 juin ; Attendu que le 2 juin 2010, la carte de carburant affectée au véhicule utilisé par [Z] [G] a été volée

sociale dans une affaire dans laquelle une salariée reprochait à son employeur de l'avoir licenciée pour faute grave en se fondant sur un dispositif de vidéo-surveillance illicite qui avait révélé des vols

Concernant le vol de matériel du 20 mai 2003, il affirme qu'il n'a fait que reprendre l'ordinateur qui lui appartenait et les carnets de bons de visite, les autres objets ayant été restitués comme en témoigne

Il a été condamné à six reprises en 2019 et 2020 à plusieurs mois d'emprisonnement pour des faits de vol, parfois avec violence ou effraction et le préfet a pu légalement estimer que sa présence sur le

en charge aux motifs d'une part de l'absence d'alarme anti-effraction et d'autre part de l'absence de garantie souscrite au titre d'objets contenus dans les véhicules de l'EURL ;

Enfin, il ne peut qu'être constaté que, depuis l'installation de la gaine en septembre 2020, les copropriétaires n'ont eu à déplorer aucune effraction ou atteinte à la sécurité des personnes en raison

Absence de boîte de dérivation pour raccordement de puissance 3 phases terre sous 400 volts.

[Z] qui s'était introduit à son domicile par effraction, lequel était retrouvé sur les lieux des faits.