Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE aux fins de la voir condamner au paiement d'une somme de 4 404,22 euros correspondant au montant des allocation chômage indûment perçues pour la période du 31 mars

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2023 et 18 juin 2024, la société Taxi YR et M.

, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY

Louis né le 7 mars 1930 à LIEGE (BELGIQUE), fils de Lucien et de LE BUSSY Edith, de nationalité belge, jamais condamné, célibataire, médecin, demeurant 41, rue Ferroul - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Prévenu

Signé par Madame Annie Cautres conseillère faisant fonction de présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Ce même jugement a désigné Maître [S] en qualité d'administrateur judiciaire et fixé provisoirement au 31 mai 2002 la date de cessation des paiements.

2022 ainsi que le rapport de visite du 11 mars 2021 classant l’alimentation de son étang en cours d’eau non domanial et, d’autre part, d’annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la préfète de

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2021, le ministre délégué chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 février 2025 et le 13 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/03719 AFFAIRE : X...id Y...

de décision : B N° RG 25/03789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 13h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine G...

Par déclaration du 3 mai 2021, la société Financière Uguet a interjeté appel de ce jugement.

à lui verser les sommes de 39 454,29 euros au titre des intérêts moratoires sur la somme due au principal, celle de 9 810,98 euros au titre des intérêts moratoires sur les intérêts capitalisés au 20 mars

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/2872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00004 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANTE

POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai

A la fin de l'année 2019, Mme [R] [X] a de nouveau contacté la société [12] pour l'informer que sa famille s'était adjointe le conseil d'une tierce personne, M.

Le 23 mai 2023, M. C et Mme D ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fille A, née le 30 juin 2020, au titre de l'année scolaire 2023-2024.

RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 représentée par maître DUPUY, avocat au barreau du MANS, de la SCP MEMIN - PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR