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12 379 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu que Monsieur [O] a cumulé 20 ans d'ancienneté, Vu que l'ATIAM, en sa qualité de curateur, n'a jamais été destinataire des courriers adressés à Monsieur [O] par son employeur, Vu que la mise à pied

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'exclusion est mise en exergue par un retour à la ligne après la mention 'sont exclues' suivi d'un tiret.Cette présentation avec la typographie particulière, en caractères très apparents, est propre à attirer

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MB2Q S.A.R.L. GARAGE PASCAL PEREZc/S.A

66162bda99851e0008f1e552

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bordeaux.Elle conteste pareillement tout comportement déloyal concernant le paiement de ses honoraires.Elle souligne par ailleurs qu'elle avait attiré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur ce dernier point, notre attention a été attirée par vos collègues sur leur impossibilité à collaborer efficacement avec vous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

[O], responsable du site, auprès duquel vous avez reconnu avoir agi de la sorte, précisant que vous souhaitiez 'attirer l'attention' pour 'être licencié' et ainsi 'percevoir les indemnités associées'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035d68f9eef463d48472709

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Mme [A] réplique qu'alors que les appels de fonds se sont échelonnés sur une année, à aucun moment le CIC Iberbanco n'a attiré son attention sur ce problème, s'abstenant de vérifier l'état des paiements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f549

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[D] [U] dit [D] [H] a, en exécution de seize contrats passés de 1992 à 2001 avec la société BEL AIR MEDIA (ci-après BEL AIR), réalisé l'enregistrement de nombreux ballets et opéras.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Les propriétaires de la SCA Château Bel-Air ignoraient l'existence de ce drain ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc5b8594705dbfccb6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SASU EG Bennes exerce une activité de vente et location de bennes, de ramassage de gravats et matériaux et mise à la déchèterie, d'achat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10537bf9fd47c90a1361e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd38

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163515fa2ead9ed860b6ff5

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[K] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Antoine ATTIAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdada4f434918a1e521e

Appel

11 février 2010

11 février 2010

ordonnance rendue le 03 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° R 09/01308 APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Nathalie ATTIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d42

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

APPELANTE : ASSOCIATION ESPACE TUTELLE 53 rue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE non comparante INTIMEE : Madame Gladys X... ... ... 69640 VILLE SUR JARNIOUX représentée par Me Stéphanie ATTIA

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6260f96b6d9e13277d6e3a10

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Amélie BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2da28deb9d9692908d5

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne déclarant à l'audience être lybien Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e84489e90364d9695a7b50

Appel

24 août 2023

24 août 2023

B] [H] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - GUINÉE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au cetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e995eb1b26a7d96977b622

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff40f

Appel

27 août 2023

27 août 2023

20 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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