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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81ef
21 avril 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
643106f628558704f52e6c93
7 avril 2023
BRISSET, présidente et par A. RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
636ca64a6c7633dcd15b3bb5
7 octobre 2022
BRISSET, présidente, et par A.
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
650bdee5beee0f8318b97420
21 juillet 2023
6867638da9510a2e90cf24fc
3 juillet 2025
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
6811aeb181f47e994feb266f
29 avril 2025
BRISSET, présidente. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
6811aeb281f47e994feb2685
BRISSET, présidente chargée du rapport et F. CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
sur le navire le Boréal qui se trouvait en cale sèche sur un chantier naval à [Localité 7] (13), dans la perspective d'occuper le poste de skipper à l'année dès la fin des travaux et l'obtention du brevet
65a240797ca18b0008e583f4
12 janvier 2024
65a240857ca18b0008e583fa
65a240897ca18b0008e583fc
Pôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e4
5 décembre 2013
ne sont pas prescrit, - dire et juger que l'acte de prêt du 23 décembre 2005 est affecté d'un vice de forme résultant de la violation des dispositions relatives à l'annexion de la procuration en brevet
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
.-98834 YATE représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE...
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE, Conseiller, Faisant Fonction de Président et Madame CHERBONNEL, Conseiller, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND
6253cacdbd3db21cbdd8c1db
1 juillet 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Aux termes de trois actes distincts en date du 9 janvier 1997, la société AMIDIS ET COMPAGNIE a acquis des consorts X...
6253cacdbd3db21cbdd8c1dd
BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier Monsieur Léo Z... qui est décédé le 14 juin 2000 avait institué légataire universelle Madame Paulette A... avec laquelle il avait conclu un pacte civil de
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Pôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b58
17 octobre 2023
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2023 Date de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af3b63d827c909cad36
6 janvier 2023
01567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPY3 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 15 Janvier 2020 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Sophie Brinet
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