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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69d0a492cdc6046d47112f9c
3 avril 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ae
10 octobre 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne
6974bccbcdc6046d478b5d31
23 janvier 2026
Chambre civile
697b0b00cdc6046d47123bb2
28 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Chambre civile 1-2
698acdabcdc6046d47b613fd
10 octobre 2024
********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [G] [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Corinne
65321aae9e4ea48318f5abf5
18 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
65321aae9e4ea48318f5abf7
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
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11 janvier 2023
20e chambre
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23 août 2023
non représentée CENTRE HOSPITALIER [3] [Localité 1] non représenté INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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5 mai 2022
COMPIEGNE substitué par Me Isabelle PERRIER, avocat au barreau de COMPIEGNE DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 27 Avril 2022 devant Madame Corinne
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c82
11 mai 2022
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne
Chambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbf
19 juillet 2023
SOGEFINANCEMENT C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Arrêt
Chambre 20
62e8be744f6d33e2e97f0952
1 août 2022
Christine DORSCH, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Régine VELLAINE, greffière, et lors du prononcé de Corinne
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16 janvier 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne
661a202e4cfa010008a2d72f
12 avril 2024
TOULOUSE substituée par Me Sandra DE BAILLIENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 13 mars 2024 devant Madame Corinne
Chambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
prise en la personne de Me [C] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la SCI GEORGES CLEMENCEAU 83, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
6622095e9ce142000838960d
prise en la personne de Me [D] [I], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI LES BORDS DE LA GISCLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
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3 juillet 2023
représenté Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Madame Corinne
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b8a
15 janvier 2025
publique du 05 Novembre 2024 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne
686ca82e202006593453d498
4 juillet 2025
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