acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. () / Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus

de stockage des eaux de pluie situées sous le rez-de-chaussée et que le permis de construire en litige prévoit un remblaiement en pleine terre devant la paroi de ces citernes jusqu'à 0,80 mètre en dessous

Ils soutiennent que : - la décision contestée mentionne la fonction de " secrétaire de séance " en dessous de laquelle est apposée une signature sans toutefois mentionner ni le nom ni le prénom de son

propriétaire du lit du cours d'eau et de ses rives puisque celui-ci passe intégralement par sa parcelle cadastrale ; - par ailleurs, en vertu des articles 552 et 553 du code civil, la propriété du dessus

Cet organisme rendait le 18 janvier 2005 un avis, aux termes duquel les marchandises litigieuses auraient dû être déclarées sous la position tarifaire 6404.19.90.90, s'agissant de chaussures à dessus en

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.

, sur la même période que ci-dessus ; - de tous documents ou fichiers quel qu'en soit le support, y compris numérique, comportant dans ses propriétés ou son contenu, les termes ou marques figuratives

Quant à l'absence de la mention prévue par le texte ci-dessus rappelée, celle-ci n'a pas pour effet de leur faire perdre leur caractère probant.

L' EARL [5] a versé sur le compte une somme de 40.000 francs en plusieurs virements (10.000 + 15.000 + 15.000), dont il a été vu ci-dessus qu'ils ne peuvent pas être attribués à M. [R] [G] [V] .

[Y], [E], [S], [N], [MN], [U], [B], [F], [V], [J] et [K], la cour renvoie à la motivation ci-dessous qui établit que ces personnes ont bien été employées au cours de la période de garantie par l'une des

, ni représentée, INTIMEE Sur appel d'un jugement du 01 Mars 2021 du Pole social du TJ de [Localité 8] Nous, Rose-May SPAZZOLA, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus

vestiaire : E1748 Sur appel d'un jugement du 03 Décembre 2021 du Pole social du TJ de [Localité 5] Nous, Marie-Bénédicte JACQUET, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus

*** Madame [A] [K], propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 2], s'est plainte des nuisances liées à l'exploitation du lot n°25 situé au dessous

de 60 % de la valeur théorique, un indice Tiffeneau en-dessous de 60 %.

// à la commune de Beni Messous (...) a été transcrit à notre commune le mariage célébré le 16 juin 2019 devant le juge du tribunal ou notaire étude notariale [U] [S] entre les deux époux cités ci-dessous

[T] à la partie des combles cédées au-dessus de la cage d'escalier.

[E] et [L] [C], de Mesdames [U] [I] et [P] [V] au sein de la société Aigle France et se faire remettre, en cas de besoin, tous mots de passe ou codes d'accès nécessaires aux opérations décrites ci-dessous

Montant total cédé : 93.599,78 euros .Montant retenu 93.599,78 euros - Les créances, objet de la présente cession sont reprises dans le tableau ci-dessous (...

Il résulte de l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme cité ci-dessus, interprété à la lumière des objectifs poursuivis par les auteurs du plan tels qu'ils ressortent notamment du préambule

PARIS, vestiaire : D2104 Sur appel d'un jugement du 09 Mars 2021 du Pole social du TJ de [Localité 8] Nous, Mme Rose-May SPAZZOLA, magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus