Sur l'estimation'du bien': Il ressort du contrat de bail que le bien immobilier de Mme [I] est d'une superficie totale de 126 994 m² et qu'il comprend': *un hangar d'exploitation couvert en bac-acier

que les devis de la société Marques et de l'entreprise Athaner comptabilisent un nombre de chaînages verticaux trop important et ne tiennent pas non plus compte que la réalisation des poteaux dans le hangar

de [Localité 4] (hangar 41) ainsi que de ses abords.  

de la propriété [H] avec débordement des bandeaux de rive en bas de pente de ces trois bâtiments ; qu'en outre, sur la façade ouest du hangar, propriété des époux [H], les poutres de ferme encastrées

les premiers juges ont annulé l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de démolir ; - la démolition du hangar

administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l’Etat un permis de construire une carrière à chevaux, un manège, un hangar

LITIGE : Par acte authentique du 28 novembre 1996, Monsieur [H] a donné en location à compter du 1er octobre 1996 pour une durée de neuf ans à la société française Automobile un terrain avec un hangar

suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 17 mars 2021 par le maire d'Elne à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine des deux tours pour la réalisation d'un hangar

d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Sedadi un permis de construire portant sur l’édification d’un hangar

Là, vous sortez de votre atelier pour lui demander si finalement elle va continuer à mettre des Easy-life en sachets.

Il s'agit d'une parcelle sur laquelle sont implantés des bâtis et préfabriqués à usage mixte, industriel, commercial et habitation, de type ateliers, hangars, bureaux, dépôt à ciel ouvert et logements.

Dans un constat d'huissier établi le 1er avril 2015, le même huissier constate dans le hangar d'importantes traces d'humidité correspondant à des infiltrations visibles sur les éléments de charpente et

Madame [L] [JO] a uniquement, aux termes de 3h08 minutes d'audition, soutenu que Madame [D] [O] lui aurait jeté des sachets au visage.

Il est constant que Michel X... et sa concubine Sylvie Z... ont fait l'acquisition en juillet 1997 d'une ancienne maison à usage d'habitation avec dépendances bâties dont une grange et un hangar ; Avant

[T] [D]: - ancien hangar divisé en deux logements, soit une valeur de 158 000 euros, - parcelle n° [Cadastre 13] (terrain à aménager en deux parcelles loties), soit une valeur de 68 000 euros, -

, sur assignation délivrée à la requête de Madame [O] [F], notamment : -Ordonné la restitution par Monsieur [C] [U] au profit de Madame [O] [F] des biens mobiliers de Madame [F] entreposés dans le hangar

Elle ajoute que le hangar désigné par M. [Z] correspond en réalité à un manège qui ne peut accueillir l'emplacement de véhicule.

là encore sans éléments de preuve que Mr X... soutient qu'il a été dans l'obligation de racheter 12 trimestres de cotisation eu égard au temps passé à construire 3 bâtiments (maison d'habitation et hangar

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°