Maître Patrick Paul X..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la société AXSI PROGRESSION, SA désigné par décision du 25 novembre 2003 ... représenté par Maître Christian MOREL

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 686 DU 06 JUILLET 2007 R.

L'épouse a présenté une requête en divorce le 27 juillet 2009.

A Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2016 R. G.

Cour : Jugement du 11 Décembre 2015- Tribunal d'Instance de MELUN-RG no 14-002508 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE, société par actions simplifiées, dont le siège social est sis Parc d'activités Jean Monnet

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de

juillet 2009, M.

[U] est donc antérieur à la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971, relative à l'apprentissage, applicable aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 1972.

Par acte en date du 31 juillet 2012, M.

[H] du surplus de ses demandes, Déboute la Société Générale Centre Monétique de ses demandes reconventionnelles, Condamne la Société Générale Centre Monétique aux entiers frais et dépens, Condamne

ORDONNE à ces fins et sur ces seuls points la réouverture des débats à l'audience du 2 juillet 2012.

Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 63700 ST ELOY LES MINES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 22 juillet

L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 26 juillet

[G] [M] [L] en ses déclarations par visioconférence, Maître Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de