[Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON, assisté par Me Christian LALLEMENT

RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [A] Me Marie-laure BREU-LABESSE

Ordonnance rendue le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

A, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 250 euros outre intérêts de droit

du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/13122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Katell FERCHAUX-LALLEMENT

avoués à la Cour assisté de Maître Guy BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 101 DÉFENDEURS Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

avoués à la Cour assisté de Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0826 INTIMÉE Madame [C] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

A com ter du mois de juin 2014, elle a été lacée en congé de maladie ordinaire, uis en congé de longue maladie à com ter du 1er se tembre 2014, et en congé de longue durée, de façon ininterrom ue jusqu'à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 juillet 2018, et après cassation, le 18 février 2021, M. et Mme D, représentés par Me Labé, avocat, demandent

Par courrier du 15 janvier 2019 Me Sandrine BLEUX-LABORIE, avocate postulante pour la SCI [...] a confié l'exécution de la copie exécutoire de cet arrêt à la SCP [...] , société d'huissiers de Justice

salaire au mois de septembre 2013 Madame [G] [S] explique que la Sarl LES EDITIONS DE ROY, a été créée en septembre 2013 pour exercer des activités de booking et de production de tournée sous le label

avocat au barreau de PARIS INTIMES S.C.I.TLCR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

VIP GHOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

[I], a informé la cour par message Rpva en date du 13 juin 2023 et Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat de la société SUBARU France, par message Rpva en date du 18 juin 2023 SUR CE, Vu les articles

: P0335 Intimés : Monsieur [W] [T] es qualités de mandataire aux parts indivises détenues par l'indivision [T] dans les SCI KELLY GESTION et JEREMY INVESTISSEMENTS, représenté par Me Frédéric LALLEMENT

* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Association STADE FRANCAIS OLYMPIQUE [Localité 5] - SFOC prise en la personne de nos représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 002 313, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT