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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c92
27 novembre 2007
Y... n'a pas nié devant les gendarmes enquêteurs, avoir manipulé un tel engin 15 minutes avant à une distance qu'il a estimé de 15 mètres de l'endroit où les palettes de fils de viscose étaient entreposées
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
Qu'en toute hypothèse la sanction était fondée en application de l'article 20 du règlement intérieur, M [X] ayant à l'époque reconnu les faits reprochés consistant dans la remise à un tiers de palettes
Chambre 4-6
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
Ainsi, vers 12h30, une nouvelle production commençait et une palette de 600 bouteilles était produite sans encombre.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
6], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 27 septembre 2014 à 14h30 sur le site de la société [9] ; que la déclaration d'accident du travail mentionne qu'après un déchargement de palettes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
heures 30 sur le chantier du « Lycée [3] » Pour exécuter ces missions, vous avez ordonné aux deux salariés d'emprunter le chariot élévateur d'une autre entreprise (SAS MESSENT), puis d'installer une palette
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0f
22 janvier 2025
Ce changement de paramétrage en totale violation des règles et consignes établies, au-delà de désorganiser l'activité, permettait à Madame [K] [I] de supprimer certains cartons de commandes ou des palettes
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176451255e24994fc39d
2 avril 2025
le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011001248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline MIGAT-PAROT
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383b
23 octobre 2025
préconisait les aménagements suivants : « contre-indication au travail de nuit, maintien des horaires de 7h-13h, pas de manutention manuelle de charges >10kgs, mise à disposition indispensable d'un tire palette
SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E
6031f55eab72dd2deafa497c
30 mai 2018
avec vos collaborateurs et lors de vos échanges verbaux avec eux vous utilisez des propos dévalorisants du type 'on ne se mélange pas avec le petit personnel',' un chef de rayon ne touche pas aux palettes
Chambre 1-10
5fe1c524bca0e3115abe5b2f
5 novembre 2020
de vente est de 335 m² où des tissus sont en exposition le long des murs, entreposés sur des rayonnages ou posés sur des cartons sur la partie centrale, d'un sous-sol de 268 m² affecté au stockage (palettes
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
SIPENORD fait grief au jugement d'avoir admis au profit de la société LE PISSENLIT DES DUNES une créance sur la coopérative de 14 469 €, dont à déduire un " avoir " de 468. 83 €, au titre du coût de palettes
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
S'agissant des frais, il ne leur appartenait pas notamment de prendre en charge les faux frais, la palettisation, les frais d'expertise, de dépotage, de destruction et de matériel.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4ba7
12 février 2015
l'année 2007 pour y rencontrer la société CFGV ; qu'après cette rencontre, la société NDT lui a, le 16 décembre, adressé un courrier électronique ainsi rédigé : Bonjour, Est-il possible d'avoir des palettes
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
de troubles musculosquelettiques en raison des manutentions répétitives et des contraintes posturales subies lors de trois types d’opérations : déconditionnement (dit « dépotage ») et reprise des palettes
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
En tout cas, il n'était pas apparent à cette époque (juillet-août 2008), l'expert précisant que le vice affectant le matériau n'était pas perceptible au déballage des palettes.
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030955
6 juillet 2022
[O] déclare qu'il allait chercher des palettes ; Nature de l'accident : M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b
7 juillet 2022
Selon la déclaration d'accident du travail établie le 25 mars 2015 par l'employeur, le salarié a été victime le 24 mars 2015 d'un accident, « une palette de planches de bois étant tombée et lui a heurté
Chambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df6
5 juillet 2022
[E] [K], né en 1980, employé par la société [6], a été victime d'un accident du travail le 28 décembre 2015, alors qu'il transportait des palettes, lequel lui a occasionné selon le certificat médical initial
631834b20876004f131a5f91
6 septembre 2022
les indications de l'assurée, qu'en tant que conseillère de vente au sein d'un magasin [5] de 2003 à 2009, elle réceptionnait de la marchandise, 30 à 40 cartons par jour, déchargeait les cartons des palettes
Chambre sociale section 3
626b8165d1fb03057d9a505e
28 avril 2022
M [E] expose avoir glissé de l'échelle métallique avec ses bottes, être tombé à dix centimètres d'une palette de parpaings, être resté par terre pendant une demi - heure, être rentré chez lui avec le bras
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