En effet, cette somme doit être versée à Me Prelaud en lieu et place de Me Renaud. 4.

En effet, cette somme doit être versée à Me Prelaud en lieu et place de Me Renaud. 4.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Godel pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramonville-Saint-Agne à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes cotisations

relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation fonctionnelle des Herbiers du 8 juillet au 27 septembre 2013 : 1) le formulaire de désignation de la personne de confiance ; 2) le compte rendu

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen à sa demande de copie

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Menet à leur demande de communication d'une copie

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Escherange à sa demande de copie

FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/203 Rôle N° RG 25/05554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPZ [U] [F] C/ URSSAF SSI AGENCE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 FEVRIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

M. et Mme A ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ainsi qu'à des cotisations supplémentaires de contributions sociales

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M.

Com., 24 mars 2009, pourvoi n°07-21.567).

n° minute : 501/23 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 03.11..2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M.

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M.

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

En outre, la Coopération Inter Universitaire des médecins ne formule aucun moyen dirigé contre les motifs de l'ordonnance attaquée. 4.