CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [T] [V] soutient également que l'employeur ne démontre pas l'existence d'une violation des consignes de sécurité sur un chantier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79b0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le conseil de prud'hommes, relatant clairement cet abandon de demande, dans les motifs de sa décision, n'avait donc pas à statuer sur ce point, en déboutant Monsieur [B] d'une demande abandonnée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] s'est absenté du chantier sur lequel il intervenait, sans l'accord de son employeur, ce qui s'apparente à un abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa7f

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

poste désorganisant de surcroît le fonctionnement de l'entreprise et de ses chantiers en cours, et notifiait à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.I. ROCHABEANc/S.A

660f94e8a40f8b0008cb7267

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que s'agissant de la date de commencement du chantier, c'est l'article 6 susvisé qui a vocation à s'appliquer en sorte que le début de chantier sera fixé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8e9a9834ffd825fbaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour se rendre sur le chantier suivant, et s'ils dormaient sur le lieu du chantier terminé ou bien sur le lieu du chantier à commencer le lendemain et que d'une manière générale, il n'y avait pas de contrainte

Source officielle
CA

19ème chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f65

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

La société SA STLTP est une entreprise de location de camions et engins de chantiers avec chauffeurs qui employait à l'époque des faits plus de dix salariés, tandis que la convention collective applicable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbc8fe037d2cb4a05b7

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

d'envergure nationale [chantier de la RD 915 à Hérouville (95), échangeur de la RD 27 avec le contournement Ouest et Nord de [Localité 9] (67), [12] et chantier [8], travaux routiers dans le département

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de81

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

La fonction de Mme Y... consistait à encadrer le travail des neufs salariés employés dans le cadre du chantier d'insertion.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1762

Appel

9 août 2024

9 août 2024

le 27 AOÛT 2014 S'agissant du départ non autorisé du chantier le 27 août, la cour constate donc que l'attestation de M [W] versée aux débats par l'appelant est donc formellement contredite par les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La société fait valoir que le bâtiment est resté à l'abandon causant des dégradations aux ouvrages qu'elle avait posés, qui sont imputables au maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a881fd7be56405acf78ed5

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

À partir du 02 décembre 2013 l'employeur a proposé plusieurs changements d'affectation.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le projet de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol a été finalement abandonné.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] de réaliser des chantiers de grands déplacements, et justifie d'un refus le 15 novembre 2017 d'un chantier prévu à [Localité 6] ; Le salarié ne conteste pas son refus pour les grands chantiers motivés

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a84cdc6046d471233c9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- La réalisation d'autres chantiers par les deux parties.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le retour pour aller au chantier, il me dit que mon père devrait avoir honte. Je lui demande de ne plus me parler.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66ff8591a4ff9ec259c09517

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O], que son activité de brasserie avait été abandonnée, non pas en raison du port de charges lourdes mais d'une mésentente et qu'il avait par ailleurs travaillé sur les chantiers de manière continue pendant

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U] a fait le choix de quitter l'infirmerie et la société et d'abandonner ainsi son poste de travail sans autorisation de son employeur. La prise en charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01474_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la résiliation n'était pas justifiée ; elle a procédé, jusqu'au 10 septembre 2019 et notamment les 3 et 4 septembre, à la finalisation des travaux, qui ont suscité des réserves mineures en fin de chantier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4622

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il souligne que le chantier n'a pas véritablement repris après juillet 2019, et notamment en 2020, le chantier ayant été décrit comme étant laissé à l'abandon par un huissier de justice le 8 avril 2021

Source officielle

Page 56 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.