CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a6
8 avril 2025
Monsieur [T] [V] soutient également que l'employeur ne démontre pas l'existence d'une violation des consignes de sécurité sur un chantier.
Chambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79b0
11 mai 2022
Le conseil de prud'hommes, relatant clairement cet abandon de demande, dans les motifs de sa décision, n'avait donc pas à statuer sur ce point, en déboutant Monsieur [B] d'une demande abandonnée.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b4
10 octobre 2025
[K] s'est absenté du chantier sur lequel il intervenait, sans l'accord de son employeur, ce qui s'apparente à un abandon de poste.
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7f
10 septembre 2012
poste désorganisant de surcroît le fonctionnement de l'entreprise et de ses chantiers en cours, et notifiait à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.I. ROCHABEANc/S.A
660f94e8a40f8b0008cb7267
4 avril 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que s'agissant de la date de commencement du chantier, c'est l'article 6 susvisé qui a vocation à s'appliquer en sorte que le début de chantier sera fixé
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
pour se rendre sur le chantier suivant, et s'ils dormaient sur le lieu du chantier terminé ou bien sur le lieu du chantier à commencer le lendemain et que d'une manière générale, il n'y avait pas de contrainte
19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
La société SA STLTP est une entreprise de location de camions et engins de chantiers avec chauffeurs qui employait à l'époque des faits plus de dix salariés, tandis que la convention collective applicable
Pôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
d'envergure nationale [chantier de la RD 915 à Hérouville (95), échangeur de la RD 27 avec le contournement Ouest et Nord de [Localité 9] (67), [12] et chantier [8], travaux routiers dans le département
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
La fonction de Mme Y... consistait à encadrer le travail des neufs salariés employés dans le cadre du chantier d'insertion.
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1762
9 août 2024
le 27 AOÛT 2014 S'agissant du départ non autorisé du chantier le 27 août, la cour constate donc que l'attestation de M [W] versée aux débats par l'appelant est donc formellement contredite par les
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
La société fait valoir que le bâtiment est resté à l'abandon causant des dégradations aux ouvrages qu'elle avait posés, qui sont imputables au maître d'ouvrage.
Chambre 4 A
66a881fd7be56405acf78ed5
26 juillet 2024
À partir du 02 décembre 2013 l'employeur a proposé plusieurs changements d'affectation.
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
Le projet de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol a été finalement abandonné.
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
[F] de réaliser des chantiers de grands déplacements, et justifie d'un refus le 15 novembre 2017 d'un chantier prévu à [Localité 6] ; Le salarié ne conteste pas son refus pour les grands chantiers motivés
8ème chambre
697b0a84cdc6046d471233c9
28 janvier 2026
- La réalisation d'autres chantiers par les deux parties.
5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
Sur le retour pour aller au chantier, il me dit que mon père devrait avoir honte. Je lui demande de ne plus me parler.
1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c09517
3 octobre 2024
[O], que son activité de brasserie avait été abandonnée, non pas en raison du port de charges lourdes mais d'une mésentente et qu'il avait par ailleurs travaillé sur les chantiers de manière continue pendant
15e chambre
5fd91a5171ae2ab63df4f25f
10 juin 2020
[U] a fait le choix de quitter l'infirmerie et la société et d'abandonner ainsi son poste de travail sans autorisation de son employeur. La prise en charge de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
la résiliation n'était pas justifiée ; elle a procédé, jusqu'au 10 septembre 2019 et notamment les 3 et 4 septembre, à la finalisation des travaux, qui ont suscité des réserves mineures en fin de chantier
Chambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4622
26 janvier 2023
Il souligne que le chantier n'a pas véritablement repris après juillet 2019, et notamment en 2020, le chantier ayant été décrit comme étant laissé à l'abandon par un huissier de justice le 8 avril 2021
Page 56 sur 123
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.