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12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conclusions d'incident du 26 mai 2025, la société Lourme a demandé, sur le fondement de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile, la radiation de l'affaire du rôle en l'absence d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e658bc223e2e3f099b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La caisse représentée par son conseil ne s'oppose pas à une radiation. SUR CE : L'affaire n'est pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf220

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par la voix de son conseil elle demande une radiation. SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eed0dc5b777c90992ed7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle soutient, au visa de l'articles 524 du code de procédure civile, que l'affaire doit être radiée pour défaut d'exécution provisoire du jugement alors que celle-ci était de plein droit.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092cfa7a008e5409f372

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à radiation du rôle de l'affaire. Par dernières conclusions notifiées le 1er octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca41f49066fd7c90fc2281

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 19/16118 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBFB LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8f7cdc6046d47377561

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été réinscrite au rôle le 11 avril 2024 sous le N° 24/01753.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f627bb275d83183a3cb1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En conséquence, l'affaire n'est pas en état d'être plaidée. Elle doit donc être radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11369dcdc6046d47a62754

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de trois mois qui lui avait été imparti pour ce faire, et que ce manquement grave au principe du contradictoire et à la bonne administration de la justice justifie la radiation du rôle de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte délivré le 23 décembre 2025, placée le 5 janvier 2026, M. et Mme [C] ont assigné la société Prodaf afin de voir ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Paris en l'absence

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f644919

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelante de conclure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5abb40ec8318f31de9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd61e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a63

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 22 janvier 2020, après avoir enjoint vainement à l'appelante de conclure.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfd2b128a2997685750

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure civile, La Cour radie la présente affaire pour défaut de diligences de l'appelant et dit que l'affaire sera réenrôlée quand l'affaire sera en état d'être jugée..

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f35c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Galimmo a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à radiation du rôle de l'affaire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092cfa7a008e5409f364

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SA MAAF Assurances a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à radiation du rôle de l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d25857dd64cbdaa322

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Subsidiairement, en application de l'article 524 du code de procédure civile, ordonner la radiation de l'affaire faute d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be022b128a29976857a0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a été radiée par arrêt du 26 mars 2021 et remise au rôle par voie de conclusions de l'appelante reçue par voie électronique le 24 mars 2023.

Source officielle

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