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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7487ffb526292dd6e41
16 octobre 2025
Par conclusions d'incident du 26 mai 2025, la société Lourme a demandé, sur le fondement de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile, la radiation de l'affaire du rôle en l'absence d'exécution
Pôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f099b
7 octobre 2022
La caisse représentée par son conseil ne s'oppose pas à une radiation. SUR CE : L'affaire n'est pas en état d'être plaidée, elle doit être radiée.
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
Par la voix de son conseil elle demande une radiation. SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
Chambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed7
18 janvier 2023
Elle soutient, au visa de l'articles 524 du code de procédure civile, que l'affaire doit être radiée pour défaut d'exécution provisoire du jugement alors que celle-ci était de plein droit.
5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f372
9 janvier 2025
[T] [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à radiation du rôle de l'affaire. Par dernières conclusions notifiées le 1er octobre 2024, M.
Chambre 3-2
63ca41f49066fd7c90fc2281
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 19/16118 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBFB LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX
2ème CH - Section 1
69e9a8f7cdc6046d47377561
22 avril 2026
L'affaire a été réinscrite au rôle le 11 avril 2024 sous le N° 24/01753.
6520f627bb275d83183a3cb1
6 octobre 2023
En conséquence, l'affaire n'est pas en état d'être plaidée. Elle doit donc être radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.
6a11369dcdc6046d47a62754
22 mai 2026
de trois mois qui lui avait été imparti pour ce faire, et que ce manquement grave au principe du contradictoire et à la bonne administration de la justice justifie la radiation du rôle de l'affaire.
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc6cdc6046d47bf59d5
5 mai 2026
Par acte délivré le 23 décembre 2025, placée le 5 janvier 2026, M. et Mme [C] ont assigné la société Prodaf afin de voir ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Paris en l'absence
Chambre 1-1
69d747cacdc6046d479cd1cd
8 avril 2026
[S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution.
Chambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644919
12 juillet 2024
Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 26 juillet 2021, après avoir enjoint vainement à l'appelante de conclure.
65336b5abb40ec8318f31de9
20 octobre 2023
SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.
625bae7644cde4277d1bd61e
15 avril 2022
SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 22 janvier 2020, après avoir enjoint vainement à l'appelante de conclure.
Chambre 4-7
67f0bdfd2b128a2997685750
4 avril 2025
Procédure civile, La Cour radie la présente affaire pour défaut de diligences de l'appelant et dit que l'affaire sera réenrôlée quand l'affaire sera en état d'être jugée..
6782092bfa7a008e5409f35c
La société Galimmo a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à radiation du rôle de l'affaire.
6782092cfa7a008e5409f364
La SA MAAF Assurances a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à radiation du rôle de l'affaire.
CHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa322
23 octobre 2024
Subsidiairement, en application de l'article 524 du code de procédure civile, ordonner la radiation de l'affaire faute d'exécution.
67f0be022b128a29976857a0
L'affaire a été radiée par arrêt du 26 mars 2021 et remise au rôle par voie de conclusions de l'appelante reçue par voie électronique le 24 mars 2023.
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