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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d215

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L'article L.114-1 du code des assurances, dans sa version applicable au litige, dispose que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e6fc25a97f0381f567c

Appel

13 février 2013

13 février 2013

sur la vie Natio-Vie multiplacements, soit la somme de 16 904,20 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2008, - rejeté toutes les autres demandes, - ordonné l'emploi des dépens,

Source officielle
CA

1ere Chambre

66a099002be3e083f4fad46a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[W] au moment où il a demandé la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie, et au moment où il a émis l'ordre de transfert des fonds de son compte ouvert en Suisse.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FRANCOIS BRANCHET, prise en sa qualité de courtier en assurance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 6] [Localité 7] / France ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

société P..., ne démontrent de toute façon nullement avoir souscrit une telle assurance, ni même supporté le coût d'une telle assurance.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c773d0369362bfa17afc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [R] [E] née le [Date naissance

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdd21f7b73fdc8b0ab64844

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

N° SIRET : 440 048 882 00680 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

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CA

2ème Chambre

5ffc6375d936cb3b282d8015

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

- le montant de la prime d'assurance évoluera en fonction : - des révisions des primes d'assurance selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe - de l'évolution de l'assiette d'assurance

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CA

1ère chambre civile B

5fd916bdb3acb9b20ccfdf46

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Elle fait valoir : - qu'un contrat d'assurance a été conclu entre GROUPAMA et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

-recevable l'action de MMA IARD SA et de MMA IARD Assurance mutuelles venant aux droits de Covea Fleet.

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CA

1ère Chambre civile

65a0e7545bbe450008b2cc48

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les conditions de souscription du contrat d'assurance-vie, ils exposent que leur mère s'est déplacée à deux reprises à la banque pour verser la prime d'assurance, qu'elle a pu s'entretenir avec sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88367

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

En revanche, la société AGF IART et la société AZUR ASSURANCES IARD font valoir notamment qu'en présence de multiples causes de contamination, l'imputabilité de l'infection de M. A...

Source officielle
CA

10e Chambre

61609208db7ff645d8566484

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09750 Compagnie d'Assurances GMF C/ [F] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES

Source officielle
CA

14e chambre

615e0da1c25a97f0381f4e63

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

* l'assurance protection juridique M.

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CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Après cinq mois d'utilisation, en raison de multiples problèmes rencontrés, le véhicule était immobilisé une première fois en août 2017, puis en septembre, novembre 2017, en janvier 2018, sans qu'une solution

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2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Rhône-Alpes L'article L131-2 du code des assurances dispose que dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire

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Chambre 1-6

642fb556cece1704f5747341

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GROUPAMA MEDITERRANEE S AGRICOLES MEDITERRANEE Compagnie d'assurance HELSANA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Philippe RAFFAELLI

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CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[V] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE SA FILIA MAIF Confirme

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CA

1ère Chambre A

6033c9f2be296a7c37489b42

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Une attestation d'assurance est destinée à fournir des informations sur la nature et l'étendue des garanties mais elle ne reproduit pas toutes les conditions et donc toutes les clauses du contrat d'assurance

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CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4a9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[R] [S] a souscrit un contrat d'assurance-vie en unité de compte multi-supports, nommé 'Selectivaleurs Croissance' le 14 janvier 1993 auprès de la compagnie Abeille Vie devenue par la suite Aviva Vie.

Source officielle

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