Boucherie Charcuterie, à Duras.

En premier lieu, par un arrêté du 6 août 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 7 août 2019 de la préfecture des Bouches-du-Rhône, librement consultable, le préfet des Bouches-du-Rhône

Par un arrêté du 22 novembre 2022, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a infligé à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2018 N°2018/994 Rôle N° RG 17/16680 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFDH CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A B a demandé à la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A n'établit pas que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne lui octroyant pas un délai de départ volontaire plus long. 5.

A, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a délivré une carte de séjour temporaire valable du 30 juillet 2024 au 29 juillet 2025.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision implicite du 9 juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 mars 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

C / SA BOUCHERS SERVICES Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour

et l'arrêté du même jour par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence.

INTIME Monsieur le préfet des Bouches Du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB37 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [

A..., a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.