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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00939_20250904
4 septembre 2025
Elle se prévaut uniquement de sa participation aux cours de français, de formations diverses notamment en langue étrangère et en technique de l'aquarelle et de la peinture acrylique.
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
Elle fait valoir que les changements de coefficient intervenus n'ont pas concerné uniquement M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02000_20251014
14 octobre 2025
Il ne résulte en outre pas de l’instruction qu’elle aurait été empêchée de candidater sur l’un de ces postes.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
Un appel à candidature a été lancé le 14 octobre 2020, puis un autre le 10 novembre 2020.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44c
20 janvier 2025
Les coûts liés à leur candidature commune devaient se répartir de la façon suivante : Ogic : 60 % et Crescendo : 40 %.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
Il sera relevé que les griefs allégués trouvent leur source uniquement dans l'articulation des relations de travail entre M. [Y] et M. [E], sans que les qualités professionnelles de M.
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme DERYCKERE, conseillère, chargée du rapport, et Mme MORTON, candidate
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
profession d'aide-soignant n'est pas réglementé et, enfin, qu'il n'existe pas de disposition générale faisant obligation à un employeur de recruter sur des postes d'aides-soignants en exigeant des candidats
4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b50
14 octobre 2022
[W] se place uniquement sur le terrain de la cause réelle et sérieuse de son licenciement et non sur celui de la nullité, il invoque cependant un harcèlement moral comme à l'origine de son inaptitude.
Chambre sociale
6270c6252354d9057d9e92fd
28 avril 2022
[Y] [W] (le salarié), recruté par la Banque de la Réunion le 29 septembre 1975 et occupant les fonctions de directeur de secteur, s'est porté candidate à un départ volontaire à la retraite.
Chambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
diffuseur de presse et de buraliste, - ce temps ne constitue pas une valeur économique dont l'appelante aurait un usage exclusif, d'autant que l'autorisation administrative est accessible à tout candidat
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6cc71a6a83181c8eac
2 novembre 2023
Elle fait valoir que le tribunal a fait un calcul erroné de la date du premier incident de paiement non régularisé, qu'il n'a imputé les paiements que sur le capital en prenant uniquement en compte la
Pôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
que nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il n'est pas notamment titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et la dispense de formation et d'examen implique que le candidat
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
l'opposition de la société à ce titre exécutoire sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, après avoir estimé que, le décompte général du marché étant devenu définitif, l'unique
6253c84ebd3db21cbdd84d97
18 novembre 1999
générales de participation à cette manifestation pour l'année 1995 ; Considérant que toutefois un tel argument ne peut justifier son refus que si lesdites conditions sont les mêmes pour tous les candidats
Pôle 6 - Chambre 11
6163ba388e414054bb412225
17 septembre 2009
Mention injurieuse dans une ordonnance de non lieu : Monsieur [O] [C] ayant fait l'objet d'une plainte pour escroquerie de la part d'un candidat locataire, une ordonnance de non lieu a été rendue par un
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
fondée pour le surplus la demande de dispense d'examen d'aptitude de Mme [U] [X] et de dire que celle-ci a le droit de passer une troisième fois l'examen d'aptitude et dans ce cas, devra être soumise à l'unique
5ème chambre
DCA_24NT03315_20251223
23 décembre 2025
Les dispositions de l’article 21-16 du code civil imposent à tout candidat à l’acquisition de la nationalité française de résider en France et d’y avoir fixé durablement le centre de ses intérêts familiaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 331-3-1 de ce code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
Il n'a, ainsi, pas entendu demander l'annulation entière de ces actes collectifs, mais uniquement l'annulation de leur partie, détachable, concernant sa seule situation individuelle.
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