Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 octobre 2025, Mme [P] [E] demande au président de la chambre saisie de : rejeter l'appel comme étant irrecevable, condamner

Savoye est condamnée aux dépens d'appel.

[M] sera condamné aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité complémentaire de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société ARCHIPEL - à payer aux concluants la somme de 2.000 euros, en indemnisation de leurs frais irrépétibles d'appel - aux dépens d'appel.'

Sur les dépens Les appelants doivent être condamnés aux dépens d'appel.

[M] de toutes ses demandes, - condamner en cause d'appel M. [M] à lui régler la somme de 4 000 euros pour procédure manifestement abusive, - débouter M.

[L], qui succombe, est condamné aux dépens d'appel.

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel.

Dépens et demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile La société [11] qui succombe en ses demandes est condamnée aux dépens d'appel et doit en conséquent être déboutée de celle qu'elle

PhD/ND Numéro 20/2725 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 20/00122 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO3I Nature affaire : Appel sur une

Caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Corse, venant aux droits de la Caisse de RSI de Corse et agissant pour le compte de l'Urssaf, la somme de 1 500 euros, Le condamne

; - condamner Madame Michelle Z... à payer à Mademoiselle Marie-Laure Y... la somme de 18 000 F de dommages et intérêts ; - condamner la défenderesse aux entiers dépens et à payer 5 000 F sur le

- condamner, en cause d'appel, Madame [D] à payer à la compagnie L'Equité la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La société BforBank qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à Mme [F] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] sera condamné à payer à la caisse une somme supplémentaire de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Dépens et demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 696, Mme [E] est condamnée aux dépens d'appel.

Succombant en ses demandes, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon sera condamnée aux dépens d'appel.

COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT CAISSE R..

Le Juge a par ailleurs condamné Philippe X...aux dépens. Philippe X...a interjeté appel général de cette décision le 16 septembre 2010 mais n'a pas conclu.

Ainsi, le conseil de prud'hommes de Bobigny étant situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris, l'appel formé à l'encontre du jugement du 14 novembre 2022 devant la cour d'appel de Versailles est