devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Greffier, lors des débats : M.

: Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rejet des débats de la pièce numéro 13: En dépit de la qualification de subsidiaire donnée par l'intimée, sa demande qui porte sur l'admission ou le rejet d'une pièce

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision en litige et du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressée doivent être écartés. 5.

devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

De même, la négligence du débiteur ne suffit pas à caractériser la mauvaise foi en l'absence de conscience de créer ou d'aggraver l'endettement en fraude des droits des créanciers.

Sont ainsi versées aux débats les attestations de MM.

[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS et par Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

en Lettonie ; S'agissant de l'arrêté de transfert aux autorités lettones : - il n'est pas établi qu'il se soit effectivement vu délivrer, dans une langue qu'il comprend et dès le début de la procédure

Olivier X... d'élever les enfants mais, contemporain de la procédure de divorce, n'est que le reflet d'un conflit conjugal déjà né et ne suffit pas à caractériser une attitude de dénigrement systématique

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

; l'exploitation de la réserve, nécessitant pour le remplissage un prélèvement de 80 m3 d'eau par heure, créera également des baisses de débit, voire des assecs dans le ruisseau desservant la zone Natura

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats

Il est formateur de niveau II, et n'affirme en rien avoir été insuffisamment formé ou accompagné par l'employeur dans l'exercice de ses fonctions.

B ait entendu soulever un moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement, celui-ci ne peut qu'être écarté, le jugement ayant exposé avec suffisamment de précision, à son point 5, les raisons pour

d'une mesure d'instruction diligentée par les premiers juges et réitérée par la cour, permettant de caractériser l'existence du préjudice de perte de revenus qu'elle invoque.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.