Par un jugement n° 1702405 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702406 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702411 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702412 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702413 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702414 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702415 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comexposium a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de la décharger de l'obligation de payer d'une part, la somme

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés

: La société A La Fontaine Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 159033 émis le 12 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger

Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 2.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société moderne d'artisanat a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Procédure contentieuse antérieure : Le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d’Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

A devant la cour tendent également à la décharge des impositions auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, il n'est pas contesté que n'a pas été demandé la décharge de la somme 11 042 euros

maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet pour l'année 2016 et de la décharger

- Déclaré recevable mais mal fondée la demande de M. [Q] de dommages-intérêts pour absence de suivi médical renforcé. -Dit que le licenciement de M.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de décharge : 25.

C'est par une juste appréciation des faits et à bon droit que le premier juge a déclaré l'action en requalification prescrire; en effet cette action est soumise au délai de prescription quinquennal de

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, Me Rubechi, pour la SARL Roybon, déclare se désister purement et simplement de la requête.

A, annulé ce jugement et prononcé la décharge de la pénalité en litige.