MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'engagement de la responsabilité de M.

Elle citait plusieurs décisions de jurisprudence ayant, dans des cas qu'elle prétendait analogues, rejeté des demandes d'enlèvement de mobilier DECAUX.

La société Generali a interjeté appel de cette décision.

Il a assigné le notaire en opposabilité de la décision.

[M] de ses demandes de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmant le jugement entrepris

entreprise en ce qu'elle a déclaré nul le licenciement de M.

Les appelants invoquent : - le régime dérogatoire de ce dispositif.

Dans ses dernières écritures du 4 février 2013, elle a conclu à la réformation de cette décision, en confirmant ses demandes initiales à l'encontre de la SCI les Galets du Gave, et en sollicitant en outre

En conséquence, il convient de procéder à la rectification de cette erreur comme indiqué au dispositif de la présente décision.

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

La caisse adresse un double de la déclaration de maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial à l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant

POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur RENAULDON, Monsieur BOIFFIN, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC

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préalable et au travers des correspondances adressées à l'employeur, et rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, au vu de la perte évidente de confiance en découlant, - que l'entreprise

[G], l'entreprise n' était pas dotée de ce matériel au moment des faits.

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