S'agissant du droit syndical, l'article L. 2132-3 du code du travail dispose que : « Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

[V] [L] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M.

R.G : 15/03163 Jonction avec le RG : 15/3167 Décisions du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mars 2015 RG : 14/02150 ch n° RG : 14/02744 [Z] Syndicat SYNDICAT

qui indiquait : «Lundi 03 délégation syndicale - 10h à 12 h et 14h à 16h - Mercredi 05 : Délégation syndicale (14h à 18h) Jeudi o6 : Comité d'entreprise», lui écrivait « [H], tu comprendras que des disponibilités

, le syndic Dimora avait perdu son mandat et n'avait pas le droit de percevoir des honoraires pour l'exercice 2013.

D ARRET DU 14 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Michel Y... 38, rue Louise Michel 77380 COMBS LA VILLE SYNDICAT CGT DES COURSIERS ET PERSONNELS DES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT LÉGER

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

les organisations syndicales (accords d'entreprise, prévoyance, mutuelle, dispositions relatives à la santé et la sécurité, représentation collective par des représentants du personnel).

fait une exacte application des dispositions de l'accord d'entreprise 29 mars 2007 ; Par conséquent - Rejeter le Syndicat UNSA de l'intégralité de ses demandes infondées ; - Condamner le Syndicat

, en raison de ses activités syndicales.

Credassur en qualité de syndic.

[C] a été victime de harcèlement moral caractérisé de la part du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par le syndic cabinet immobilier [2] ; - Condamne le syndicat des copropriétaires [

Le syndic a convoqué le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 5] » pour une assemblée générale le samedi 10 juin 2017.

Soutenant que son ancien syndic a commis des fautes de gestion, par actes d'huissier de justice en date des 5 et 7 juillet 2017, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a assigné la société Citya

les syndicats en leur action et demandes pour défaut de droit d'agir, -débouter Monsieur [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A supposer que la Cour déclare les syndicats recevables

, titulaire des délégués du personnel et membre du CHSCT' et comme 'constitutif d'une discrimination du droit syndical'.

La société FONCIA [Localité 8] est le syndic du syndicat principal.