CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 259 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA00622_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il y a lieu de déduire les revenus perçus par M. D... sur la période considérée.

Source officielle

Page 56 sur 1163

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] et Mme [W] a eu la possibilité de les étudier lors de l'audience et n'a sollicité de renvoi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles se réfèrent également aux termes de l'arrêt de la cour d'appel du 20 mars 2013, desquels il résulte qu'il a été définitivement jugé que les sommes auxquelles la SA Acte Iard a été condamnée ne sont

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

l’emploi de verser à Mme A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad5d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

méconnu ses dispositions et a considéré à tort que le temps de travail au Royaume Uni devait pris en compte au titre des périodes d'affiliation, - Mme [L] [H] a été clairement informée qu'elle était

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont il a été privé en tant qu’inspecteur élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2023 et de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f9dcdc6046d4754ee79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] a été désigné comme expert et a rendu son rapport le 10 juin 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Greffière lors des débats : Madame A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51442150aadff23dd14

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par dernières conclusions notifiées le 14 mars 2022, la SCI Vaness demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance de référé rendue en ce qu'elle a considéré que sa créance n'était pas affectée d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be0

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

pris en considération un rapport technique attestant de la quasi-absence de valeur marchande des gemmes en raison de leur faible qualité minéralogique ; le Tribunal a considéré que si le contrat de vente

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Ainsi, l'activité messagerie hébergée par l'entité DHL Express, qui était l'une des principales clientes de DHL Holding, a accumulé des pertes dont le montant cumulé depuis 2006 s'élève à près de 500 millions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f274ef9f00086f6722

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par conséquent, l'exception considérée doit être rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02776_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Lorsque l'administration a considéré la comptabilité d'une entreprise comme dépourvue de valeur probante et qu'elle a procédé à une reconstitution de son chiffre d'affaires selon une méthode qui a été

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles soulignent qu'une telle performance n'a pu être réalisée pendant la période d'observation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01384_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du président du conseil départemental de La Réunion du 4 octobre 2021

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943178dbd75c05d41ff2c2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 1er juillet, Mme [P] a déposé des conclusions par voie électronique indiquant se désister de l'incident précédemment élevé. Le 7 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a75

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

-assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de MME Y..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0deac25a97f0381f505b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

En l'espèce le taux de l'indemnité est élevé, le taux pratiqué pour le prêt Provision est lui-même très élevé, le prêt personnel a été en grande partie exécuté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

l’emploi de verser à Mme B... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca5330d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour condamner Mme [U] au paiement de la somme de 140 000 euros, le tribunal a considéré que les éléments produits par Mme [K] établissaient l'existence d'un contrat de prêt l'obligeant à rembourser la

Source officielle