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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [Z] a été engagée par la société HD2R en qualité d'employée d'étages par contrat à durée déterminée pour la période du 3 décembre 2018 au 28 février 2019, et ce, pour une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

X... à l'intérieur de la période considérée et préciser la durée des relations contractuelles avec chacun d'eux, - de condamner les employeurs à payer à Pôle Emploi le montant des cotisations qui auraient

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4488

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

jusque-là occupé - la salariée s'est vu proposer les emplois suivants : rédacteur à [7], chef de bureau à [10], commis de cuisine à [7], rédacteur aux Cadrans Solaires, employé accueil à [8] - sur les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01006_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... fait valoir qu’il exerce une activité professionnelle depuis son arrivée en France, qu’il a reçu une offre d’emploi de la part d’une société exploitant un hôtel, sur un poste de réceptionniste pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb715cdc6046d47e8a913

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La convention collective applicable est celle nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société emploie plus de 10 salariés. Le 30 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541b

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; Attendu qu'en l'espèce il apparaît que Mlle Sandrine X... a été employée par la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616243cd1217cad6c0164a8a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1985, a été engagé le 9 Octobre 2008 en qualité de manager niveau 4 échelon 1 de la convention collective des Hôtels, Cafés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85199

Appel

11 août 2000

11 août 2000

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG 663/00 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL LES DAUPHINS exploite, à proximité du phare de CHASSIRON, un hôtel de 13 chambres, un restaurant gastronomique, une

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f15

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes de l'article 14 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, « l'emploi d'extra qui par nature est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6663cdc6046d47cabdd5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020, par les employeurs de moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01420_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Envisageant de recruter Mme A, à l'issue de ses études, pour un emploi salarié de responsable adjointe, référencé selon la fiche métier de Pôle Emploi code ROME 1401, au sein d'un commerce de restauration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01650_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside en France de manière habituelle depuis l'année 2009, qu'il a un emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d673a2a5768a176c5570

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

; Considérant que l'absence de clause prévoyant la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine et les semaines des mois fait présumer que l'emploi est à temps complet ; que l'employeur

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CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112459

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] (le salarié) a été engagé le 3 janvier 2019 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'exploitation par la société nouvelle Hôtel Morot et [Localité 6] (l'employeur).

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CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030947

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La Société Nantaise de l'Hôtel de France indique que l'hôtel ne répondait plus aux attentes de ses clients.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60332774534c8698ecd36789

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Le GIE de L'ARSENAL qui emploie moins de 11 salariés équivalents à temps plein (caissière centrale et hôtesses de caisse ) et ne disposant d'aucune caisse à gauche, a proposé à Madame [J] [F], conformément

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CA

Chambre sociale

65449d1cc71a6a83181c8d8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

à la société Est sécurité d'employer des salariés le dimanche après 13 heures, sous astreinte de 20 000 euros par salarié illicitement employé, - la désignation de Me [X] et de Me [P] huissiers de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd63

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

assistée de Maître Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en l'hötel de Ville, demeurant Hôtel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f436e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. *** [F] [L], [F] [Y] et [G] [J] sont propriétaires indivis d'un local commercial sis [Adresse 2]'; La SARL Hôtel le Genève était propriétaire du fonds de commerce exploité dans leurs murs';

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343fa88dc29ccde27f1c6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés, restaurants. Se prévalant de ce qu'il a été contraint par M.

Source officielle

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