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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e70c
26 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [Z] a été engagée par la société HD2R en qualité d'employée d'étages par contrat à durée déterminée pour la période du 3 décembre 2018 au 28 février 2019, et ce, pour une durée
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d6
27 février 2012
X... à l'intérieur de la période considérée et préciser la durée des relations contractuelles avec chacun d'eux, - de condamner les employeurs à payer à Pôle Emploi le montant des cotisations qui auraient
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4488
20 janvier 2010
jusque-là occupé - la salariée s'est vu proposer les emplois suivants : rédacteur à [7], chef de bureau à [10], commis de cuisine à [7], rédacteur aux Cadrans Solaires, employé accueil à [8] - sur les
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
A... fait valoir qu’il exerce une activité professionnelle depuis son arrivée en France, qu’il a reçu une offre d’emploi de la part d’une société exploitant un hôtel, sur un poste de réceptionniste pour
4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
La convention collective applicable est celle nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société emploie plus de 10 salariés. Le 30 juin 2022, M.
6253c86cbd3db21cbdd8541b
16 mars 2001
lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; Attendu qu'en l'espèce il apparaît que Mlle Sandrine X... a été employée par la S.A.
Pôle 6 - Chambre 4
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13 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1985, a été engagé le 9 Octobre 2008 en qualité de manager niveau 4 échelon 1 de la convention collective des Hôtels, Cafés,
6253c85fbd3db21cbdd85199
11 août 2000
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RG 663/00 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL LES DAUPHINS exploite, à proximité du phare de CHASSIRON, un hôtel de 13 chambres, un restaurant gastronomique, une
17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f15
18 octobre 2023
Aux termes de l'article 14 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, « l'emploi d'extra qui par nature est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6663cdc6046d47cabdd5
29 mai 2026
entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020, par les employeurs de moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de
5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
Envisageant de recruter Mme A, à l'issue de ses études, pour un emploi salarié de responsable adjointe, référencé selon la fiche métier de Pôle Emploi code ROME 1401, au sein d'un commerce de restauration
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01650_20221117
17 novembre 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside en France de manière habituelle depuis l'année 2009, qu'il a un emploi
Pôle 6 - Chambre 7
6162d673a2a5768a176c5570
8 mars 2012
; Considérant que l'absence de clause prévoyant la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine et les semaines des mois fait présumer que l'emploi est à temps complet ; que l'employeur
Chambre sociale
652a30667ed1ea8318112459
12 octobre 2023
[O] (le salarié) a été engagé le 3 janvier 2019 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'exploitation par la société nouvelle Hôtel Morot et [Localité 6] (l'employeur).
5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
La Société Nantaise de l'Hôtel de France indique que l'hôtel ne répondait plus aux attentes de ses clients.
CHAMBRE SOCIALE C
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15 septembre 2017
Le GIE de L'ARSENAL qui emploie moins de 11 salariés équivalents à temps plein (caissière centrale et hôtesses de caisse ) et ne disposant d'aucune caisse à gauche, a proposé à Madame [J] [F], conformément
65449d1cc71a6a83181c8d8c
2 novembre 2023
à la société Est sécurité d'employer des salariés le dimanche après 13 heures, sous astreinte de 20 000 euros par salarié illicitement employé, - la désignation de Me [X] et de Me [P] huissiers de justice
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
assistée de Maître Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en l'hötel de Ville, demeurant Hôtel
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f436e
23 octobre 2025
. *** [F] [L], [F] [Y] et [G] [J] sont propriétaires indivis d'un local commercial sis [Adresse 2]'; La SARL Hôtel le Genève était propriétaire du fonds de commerce exploité dans leurs murs';
Pôle 6 - Chambre 9
616343fa88dc29ccde27f1c6
15 septembre 2010
La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés, restaurants. Se prévalant de ce qu'il a été contraint par M.
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