308.55 euros au titre de la clause pénale, la déboutant de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et disant que les dépens seront partagés par moitié entre les parties, en ce compris

700 du nouveau code de procédure civile.

abusive et 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

19-3 du code civil, de condamner l'Etat à payer à lui verser la somme de 3.000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[T] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; -débouté l'Urssaf de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; -condamné M.

Enfin, il sollicite la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [O], à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL [5], M. [S] [O] aux entiers dépens, - débouter la SARL [5], M.

700 du code de procédure civile.

[Z] [L] de leurs demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - condamner solidairement la Sarl ASI Management et M.

prévue au bail ; - CONDAMNER la SAS 2M Food à payer à la SCI 5 Bouts la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS 2M

abusive et les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a débouté M. [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

701 du Code de Procédure Civile étant liquidés à la somme de 461.09 € et à payer sous la même solidarité à la société [Y] Holding la somme de 10 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile la condamnation de l'intimé aux dépens et le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

; 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, elle réclame paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre ses entiers dépens.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile