', avec divers équipements et accessoires techniques, un volet roulant et deux chalets avec dalles.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.

[T] a fait l'objet d'un classement sans suite.

- Juger recevable la demande de reliquat d'indemnité de rupture conventionnelle, celle-ci étant l'accessoire, la conséquence et le complément nécessaire de la demande de requalification du contrat de

Au soutien des faits qu'elle invoque, elle produit : Un tableau faisant apparaître la date, heure d'envoi, le destinataire et l'objet des courriels qu'elle dit avoir envoyés, Un tableau indiquant

Pierre X... a été engagé par la société Dafy moto, sise à Beaumont dans le Puy de Dôme, qui exploite plusieurs magasins de vente d'accessoires pour " la moto " et l'équipement du pilote sur la France,

Ces primes doivent être payées par provision mensuelle et faire l'objet d'une régularisation globale à la fin de chaque année.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

[J] a été rempli de ses droits s'agissant du règlement de ses salaires et accessoires, - juger que M.

La demande de production des documents n'est pas justifiée par le salarié qui ne précise d'ailleurs pas quel est l'objet du logiciel APOZEME et en quoi la production de ces documents serait utile alors

Je me souviens particulièrement qu'il s'était  violemment emporté contre Monsieur [E] (') lequel avait aussitôt objecté, [A] ne me parlez pas comme ça.

Aux termes de l'article 1792-3 du code civil, les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.

suivantes feront obligatoirement l'objet d'une consultation préalable de cette même instance, qui pourra formuler des v'ux dans ce domaine.

Par suite, est sans objet la fin de non-recevoir soulevée par l'employeur et tirée de la prescription de la demande de contestation ou d'annulation de l'avertissement du 1er août 2019 de M.

X... pour se faire passer pour la mère des enfants auprès de tiers, alors qu'elle ne l'est pas, et a trompé ainsi volontairement ses interlocuteurs sur sa fonction et son rôle auprès des enfants.

Ainsi, il est démontré que Mme [I] a fourni une prestation de travail au profit de la société Les Petits Trésors durant une période pour laquelle elle n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable à

MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure La demande de jonction des deux appels principaux, présentée par la société Verspieren, est sans objet puisque la jonction des dossiers 14/4638 et 14/ 5972

Eu égard aux circonstances de l'espèce, à la détermination du préjudice à dire d'expert, objet d'une réclamation intangible, ilconvient de fixer le point de départ des intérêts à la date de la demande

Sur les conséquences sur la demande de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire Il est constant, comme Monsieur [N] le fait valoir, qu'il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire du

- Au niveau des achats : o La réalisation des achats des fournitures pour les chantiers lors du bon de fabrication, o Le contrôle des homologations. M.