[Y] qui connaissait la véritable identité de M.

autorités administratives, de telle sorte qu'il est nécessaire de l'identifier formellement avant de pouvoir procéder à son éloignement effectif.

[F] n'a pas contesté son identité lors des différents actes et auditions devant les différents services, notamment les 13 et 14 novembre 2025 ; - qu'en l'absence de pièce d'identité et sur envoi d'une

En l'espèce, le salarié expose qu'il n'a pas été individuellement identifié par l'huissier comme ayant personnellement commis un acte susceptible d'être considéré comme constitutif d'un abus du droit de

La SAS Arche MC2 fait valoir d'une part l'absence d'identité des parties avec celles de l'instance d'origine.

sont de nature à établir l'identité et la nationalité du demandeur.

Je vous confirme mon identité. Je parle aussi le français. Je suis en France depuis septembre 2020. Je suis arrivé via des routes en France.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [V] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' je sors de 5 ans de prison,

PRETENTIONS DES PARTIES [Y] [L] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je vais laisser mon avocat s'exprimer

Il n'est ainsi pas de nature établir l'identité du demandeur de visa.

] [G] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 19 janvier 2026 à 18h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

la décision à intervenir, à charge pour elle de justifier du respect de ladite injonction ; - ordonné à la société Tiktok Technology Limited de procéder au filtrage des contenus illicites déjà identifiés

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'audience publique initialement fixée à 10 H 00 a commencé à 10H20 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [I] [S], interprète, Monsieur X se disant [K] [V] confirme son identité telle que mentionnée

[H] représentant la PREFECTURE DU GERS ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE M.

J'ai une carte d'identité tunisienne mais elle est en Tunisie. Si je suis obligé, je n'ai pas le choix, je vais rentrer en Tunisie.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

La déclaration de créance porte une signature mais son auteur n'est pas identifié. Cette signature correspond à celle de M. 

Elle indique qu'à partir du transfert de son contrat de travail, le positionnement du poste de Mme Josiane X...a été identifié au regard des critères de April Group, maison-mère de la société ABI, qui