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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01148_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B indique que la promotion de cet agent aurait eu lieu pendant ses congés, sans qu'il n'en soit informé, et que c'est son propre comportement qui a été injustement remis en cause lors de la réunion du

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[E] [V], expert agréé à la Cour de cassation, a été entendu à l'audience du 3 décembre 2008 pour préciser et expliquer ses constatations et conclusions.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784c38121050008662ef4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par courrier recommandé en date du 27 septembre 2019, la Société GOUENEC MAD a mis en demeure la Société TAM de convoquer une assemblée générale en vue d'agréer la cession des actions TAM détenues par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce06

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elle justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme professionnel agréé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2176640886b9a7265d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

MONSANTO AGRICULTURE FRANCE en application de la convention collective nationale des industries chimiques. Le 1er octobre 2002, [U] [S] est devenu 'chef marché céréales et soja'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973414dcdc6046d4766d273

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux fins de contrôler le respect de sa décision du 11 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence a agréé la S.A. Finexsi en qualité de mandataire du contrôle de ces engagements. 7.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il sera ajouté que Foot Locker, distributeur agréé, en fait de même sur internet (pièce 32).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e37da068f4c911edb34

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Q] a bien agrée les panneaux solaires tels qu'ils ont été installés et qu'il ne peut plus invoquer un défaut de conformité qui était apparent au jour de la signature de la fiche de livraison et d'installation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

n'est pas avérée ; l'impact de 28 machines serait donc moins important que celui qui a eu cours durant 19 ans, lorsque 41 éoliennes étaient simultanément exploitées sur les mêmes sites, sans que cela n'induise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01971_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes : / () 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe85120460a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. ******************** La Sarl [L] [T] exerce une activité relative à l'étude, la conception et la réalisation de machines spéciales pour le secteur de l'agro-alimentaire, de la mécanique générale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

à recevoir la présence de tels produitsàà.Les analyses des joints et des effluents du fond du bassin, confirment l'origine de ces dégradations ; Que, par ailleurs, la DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La convention collective applicable est celle des industries chimiques du 30 novembre 1952 étendue par arrêté du 13 novembre 1956.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le paragraphe n° 7 de la lettre du comptable agréé M. [T] [L] (pièce 32 de la société Kapil Rayon), relatif au préjudice moral, n'est à cet égard pas probant car non détaillé ni circonstancié.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801002cf266ee5309c1b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ces associations sont agréées par l'Autorité des marchés financiers en considération, notamment, de leur représentativité et de leur aptitude à remplir leurs missions.

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5cac601f08318991a04

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

' sur le montant réclamé au titre des prêts contractés La société Rockwood, qui contestait dans la déclaration d'appel, le montant alloué aux consorts [Z] et [P] au titre des frais et agios liés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour justifier de ce grief, elle produit des extraits des comptes URSSAF, prévoyance AGRR et complémentaire santé AGRR des sociétés du groupe (pièce 24). Toutefois, comme le fait valoir M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde6a23ab8017431fdd94ca

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Cet achat a été agréé par la société Renault France et par le concessionnaire Renault de l'époque, la société Renault Retail Groupe Perpignan, succursale de la société Renault France.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ces frais ayant été directement induits par l'arrêt du chantier résultant de la découverte des ouvrages subsistants en sous sol imputable à la carence de la société Arterris justifient une indemnisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans ces conditions, et alors que l'exploitation d'une telle carrière induit nécessairement des risques spécifiques à prendre en compte dès lors que deux des quatre éoliennes sont destinées à s'implanter

Source officielle

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