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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344a
13 avril 2023
Or, aux termes de l'attestation de livraison et d'installation/demande de financement du 17 avril 2017, M.
Pôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb9585f
9 novembre 2017
Après dépôt de ce rapport Mme [N] [G] a repris ses demandes initiales .
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
G : 10/ 02015 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 mars 2009 RG : 2007/ 02591 ch no10 X...
1ère Chambre
65a62c0d448a370008a720aa
15 janvier 2024
Exposant que les panneaux photovoltaïques mis en place en 2011 n'étaient plus fabriqués et que les panneaux installés en remplacement n'étaient pas compatibles avec les panneaux initiaux, empêchant le
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695e379675782d5f0610ed73
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : 1- En qualité de fournisseur de services énergétiques, la SA Dalkia, filiale d'EDF, exploite des installations productrices de chaleur et de froid.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
Elles se rapportent pour le reste à leurs écritures de première instance. Par un mémoire du 31 mai 2024, la SCEA Domaine de La Croix Morin déclare se désister de sa requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'étude initiale a été régularisée sur ce point, des points de mesure ayant été précisément installés sur ces différents sites.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9548fb204383decc6ee05
21 février 2020
Les dépens de première instance et d'appel suivant le principal seront supportés par [Z] [E].
Avis
CADA:20151011
23 avril 2015
la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X installé
CADA:20171909
22 juin 2017
Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin de Matouba, en vue de l'installation
CADA:20160933
31 mars 2016
Talence à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des charges ; 2) le marché passé avec l'entreprise retenue pour l'installation
4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
- il est illégal dès lors que les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas motivées sur l'appréciation du coût global du projet et l'utilité publique des travaux envisagés ainsi que sur l'instauration
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 21 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743531
29 janvier 2019
Par jugement rendu le 16 octobre 2017, le tribunal de grande instance de PARIS a dit irrecevable comme prescrite l'action engagée par M.
6253ccb7bd3db21cbdd910d1
12 février 2014
X...à payer à Mme Z...la somme de 4 500 euros au titre de la réparation des non conformités aux normes de sécurité affectant l'installation électrique, lesquelles vicient l'installation électrique sur
Chambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01564 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EE7P Jugement du 30 Juin 2017 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au
CADA:20155146
19 novembre 2015
directeur général de l'association ESPOIR CFDJ à sa demande de communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) appliquée à X, son fils, instaurée
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Il résulte des écritures de première instance qu'à l'appui de leur demande, les demandeurs ont soulevé des moyens tirés de l'incompétence du préfet de région pour délivrer l'autorisation initiale, de l'absence
Chambre A - Commerciale
642d144bcb8fa004f57da0dc
4 avril 2023
au contrat initialement souscrit qu'aux règles de l'art, * relever les non conformités, ainsi que les désordres affectant l'installation, * décrire et déterminer l'origine de ces désordres, * dire
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