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10 437 résultats pour « mandat d'ordre général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac4

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Représentée par Madame J... Q..., en qualité de gérante Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître L...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

697345bfcdc6046d4767376c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, substitute du Procureur Général, en ses observations ; - M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

licenciement de Mme B... adressée au comité social et économique, alors que cette même note indiquait qu’un ordre des licenciements avait été fixé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033251f62f26396ac07c6eb

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

tenue le 18 juillet 2012 au motif que le syndic n'avait plus de mandat pour agir, - déclaré nulle l'assemblée générale du 18 juillet 2012, pour non respect des délais de convocation et non communication

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7707

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[F] exerçait son mandat à partir de l'agence commerciale d'[Localité 5] sans limite territoriale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f9bcdc6046d4766a80e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d67c25a97f0381f4d2c

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

- signé par Madame [S] [N], président et par Madame Marie GIRAUD, greffier présent lors du prononcé. **************** Madame [I] [F] a été mariée à Monsieur [X] [E], qui est décédé le [Date décès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d4a4ff9ec259c09932

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60374a90fc7e7028add24769

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

est conforme au contrats de ventes internationales de l'oeuvre entre Sofica Coficup et l'agent de ventes internationales cosigné par le producteur(..)Tout mandat de tout ou partie des droits sous mandat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87351

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

PARIBAS a engagé sa responsabilité en exécutant des ordres de virements donnés par une personne non habilitée, ces ordres d'un montant élevé et d'une fréquence inusitées (primes exceptionnelle, treizième

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093950

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616348f5543823d76b03178c

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

[R] [E] entre au service de [P] le 12 février 1990 en qualité de directeur de l'activité 'marchandises générales'. Il devient directeur général en 1991.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edef

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] [G] précédée de l'indication « PO » (pour ordre).

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ba2dab92acb038542bd5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [F] [AK], veuve de M.

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CA

6e chambre

5fd96722ee2e7652a66f6e33

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6031f69785079a2f198ef386

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

du jour d'une assemblée générale ; Mme Geneviève B... veuve X... fait valoir comme devant les premiers juges que les motions que certains copropriétaires avaient demandé à voir portées à l'ordre

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CA

1re Chambre B

60369cc1effee83f080a1561

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

En présence de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 5] représenté par Monsieur Thierry VILLARDO Avocat général MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES

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CA

Chambre Prud'homale

64ba21ac354f98d9699d4ed0

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme [K] confirme ces propos dans son attestation et la société [F] [E] communique ledit mandat de gestion dépourvu de numéro et comportant les seules signatures des mandants et non celle du mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

Source officielle

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