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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac4
19 octobre 2020
Représentée par Madame J... Q..., en qualité de gérante Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître L...
Pôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
, substitute du Procureur Général, en ses observations ; - M.
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
licenciement de Mme B... adressée au comité social et économique, alors que cette même note indiquait qu’un ordre des licenciements avait été fixé.
1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
tenue le 18 juillet 2012 au motif que le syndic n'avait plus de mandat pour agir, - déclaré nulle l'assemblée générale du 18 juillet 2012, pour non respect des délais de convocation et non communication
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7707
28 juillet 2025
[F] exerçait son mandat à partir de l'agence commerciale d'[Localité 5] sans limite territoriale.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb4fcdc6046d47893fd2
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN
Pôle 1 - Chambre 11
69733f9bcdc6046d4766a80e
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
- signé par Madame [S] [N], président et par Madame Marie GIRAUD, greffier présent lors du prononcé. **************** Madame [I] [F] a été mariée à Monsieur [X] [E], qui est décédé le [Date décès
Pôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09932
11 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
est conforme au contrats de ventes internationales de l'oeuvre entre Sofica Coficup et l'agent de ventes internationales cosigné par le producteur(..)Tout mandat de tout ou partie des droits sous mandat
6253c918bd3db21cbdd87351
1 juillet 2004
PARIBAS a engagé sa responsabilité en exécutant des ordres de virements donnés par une personne non habilitée, ces ordres d'un montant élevé et d'une fréquence inusitées (primes exceptionnelle, treizième
Avis
CADA:20093950
19 novembre 2009
Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Chambre Commerciale
616348f5543823d76b03178c
3 novembre 2011
[R] [E] entre au service de [P] le 12 février 1990 en qualité de directeur de l'activité 'marchandises générales'. Il devient directeur général en 1991.
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edef
24 octobre 2024
[Z] [G] précédée de l'indication « PO » (pour ordre).
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ba2dab92acb038542bd5
5 décembre 2019
- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [F] [AK], veuve de M.
6e chambre
5fd96722ee2e7652a66f6e33
6 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
du jour d'une assemblée générale ; Mme Geneviève B... veuve X... fait valoir comme devant les premiers juges que les motions que certains copropriétaires avaient demandé à voir portées à l'ordre
1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1561
24 septembre 2015
En présence de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 5] représenté par Monsieur Thierry VILLARDO Avocat général MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES
Chambre Prud'homale
64ba21ac354f98d9699d4ed0
20 juillet 2023
Mme [K] confirme ces propos dans son attestation et la société [F] [E] communique ledit mandat de gestion dépourvu de numéro et comportant les seules signatures des mandants et non celle du mandataire
6253ccf3bd3db21cbdd91ce8
25 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
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