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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7f

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

de ce dernier contrat, elle a averti la journaliste qu'en l'absence d'un nouveau financement, sa chronique ne serait pas poursuivie et un nouveau contrat ne pourrait lui être proposé, - que l'absence

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80366

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle critique également le premier juge d'avoir prononcé la déchéance du droit aux intérêts alors que l'avenant n'est pas un nouveau contrat, en sorte que la présentation d'une nouvelle offre ne se justifiait

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

les pollutions subies par le bac de décantation de l'eau de mer ; - la reprise des relations contractuelles demandée ne portera pas atteinte à l'intérêt général ou aux droits d'un titulaire d'un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f320a942a604f5e93761

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

contrat de crédit et ne rend pas nécessaire l'émission d'une nouvelle offre de crédit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de franchise, - leur refus de régulariser un nouveau contrat de franchise dans le cadre de l'ouverture du parc de Limoges Nord ; que, dans ce courrier, la société Parc Limoges et la société Parc Limoges

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Un ensemble d'informations étaient jointes à cette proposition, notamment la fiche générique de la fonction prévue au nouveau contrat de travail (document d'information reprenant les principaux éléments

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192179cdc6046d4752e47c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er janvier 2017, son contrat de travail de droit français a été transféré à la SAS [1], il est demeuré suspendu et un nouveau contrat avec la société [4]. [5], succédant à celui conclu le 1er septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

d'un nouveau contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93030

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Le contrat initial a fait l'objet de plusieurs avenants avant d'être renouvelé suivant un nouveau contrat de louage du 21 janvier 2005.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et à l'expulsion sont devenues sans objet, - Confirmer le jugement .attaqué en toutes ses dispositions, sauf: - À Juger que Mme [U] était occupante sans droit ni titre: - Faute de signature d'un nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fe1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Market'inc reproche à la société Connect d'avoir manqué à son obligation de loyauté : - en bloquant l'accès au logiciel à compter du mois de février 2020, l'empêchant de renseigner les nouveaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4e676b73dd81b9702e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle relève qu'il s'agissait bien d'un réaménagement et non d'un nouveau contrat de crédit si bien qu'elle n'avait pas à respecter le formalisme de l'offre préalable de crédit.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162a32636ab09eb9a2fd81e

Appel

14 février 2013

14 février 2013

[P] prétend que du 11 mai 2009 , date de sa démission au 7/07/2009 , date de la conclusion du nouveau contrat, il a cependant continué à travailler de manière occulte pour l'association.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00ecdd6bd9057dc56bea

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] considère cependant dans ses écritures que ces documents contractuels n'étaient pas conformes à la convention collective et qu'il était en droit 'd'exiger de l'employeur qu'il établisse un nouveau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Depuis la fin de son dernier contrat intervenue le 24 avril 2020, l'association n'a pas conclu de nouveaux contrats avec lui. Le 2 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f5

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Selon ses dires, elle a signé un nouveau contrat à durée déterminée le 22 juillet 1997 pour assurer le remplacement d'une salariée qui commençait un congé de maternité qui sera suivi d'un congé parental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

bien sur le contrat et il est suffisant sans qu'il soit nécessaire de préciser la nature des tâches à accomplir, - le recrutement d'un contrôleur était lié à la conclusion d'un nouveau contrat avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a596

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Par lettre recommandée du 5 août 2004, le gérant de la SARL LUDA a contesté ce mode de facturation en faisant valoir qu'il n'avait pas fait l'objet d'un nouveau contrat ou d'un avenant à la lettre de mission

Source officielle
CA

3ème chambre

6163e9c92e03570bfc8b3f1a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

ACE EUROPE doit être considérée comme acquise, dès lors que le sinistre était connu du Docteur [I] [K] à la date de souscription et de prise d'effet de son nouveau contrat d'assurances auprès de la compagnie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f5914ec5f96a7da097e

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Il précise que le notaire chargé de rédiger le nouveau contrat de mariage a attesté que l'acte de changement de régime matrimonial devait être concomitant à des donations de biens provenant de ses biens

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495 — autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

04/12/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495 — autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

18/09/2024

Voir →

Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495 — autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

12/04/2024

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