L'accès au service LCL Espace Pro peut également s'effectuer à partir de l'application mobile LCL Pro & Entreprises. » Les conditions générales et le descriptif des services de cette convention sont

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2020 (n°37, 11 pages)

[L] est caractérisée en ce qu'il a tenté de s'approprier la clientèle de l'agence concernant deux ventes.

Il convient en effet de relever que le contrat de collaboration signé entre les parties le 29 avril 2010, organise expressément la possibilité pour Monsieur [H] de se constituer une clientèle personnelle

Nos clients nous ont fait part de leurs vifs mécontentements.

à payer à M.

Elle explique pour sa part que son activité consistait à développer et à suivre une clientèle destinée à des formations adaptées, qu'elle était très impliquée auprès de pôle emploi, que l'analyse de

contrairement à leur accord, - entre le 1er janvier 2016 et le 10 mars 2017, si un contrat de travail liait les parties pour remédier à cette absence de présentation de sa clientèle cédée, elle a continué

que la seconde partie de la prime n'a pas été payée à Gérard X...au mois de décembre 1994 compte tenu de ses graves carences.

La notion de « clientèle » retenue par le tribunal, faute de liste de clients annexés à l'acte de cession, serait donc trop restrictive, la SARL Indutec ayant continué à vendre aux clients cédés des appareils

Les premiers clients ont suivi comme prévu, vu les clients et les stat que j'avais chez IFB, pour un premier jet de début (on freine un peu le transfert des clients pour y aller progressivement pour la

[C], le pharmacien en présence de clients pour lui reprocher une erreur de facturation portant sur un fauteuil roulant, qu'elle lui a demandé d'aborder le sujet après avoir servi les clients mais qu'il

D'une part, il ne saurait être reproché à l'employeur d'avoir réagi à l'alerte donnée par Mme [H] se plaignant du fonctionnement du service contentieux, et, d'autre part, le fond et la forme de cette lettre

[W] et [N]-[F], clients affirmant qu'elle leur a fait visiter un appartement.

et du service en salle.

Nous avons eu, en effet, la confirmation de pratiques malhonnêtes de votre part face à notre clientèle et de concurrence déloyale vis-à-vis de l'entreprise [1] qui vous emploie.

A partir du quatrième mois, le représentant a le choix entre deux possibilités : - soit commander un véhicule neuf par l'intermédiaire du service logistique de Macc. (...

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, [Y] a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part