La requête a été communiquée à la société Sportingsols et à la société Atelier Parc, qui n'ont pas produit d'observations.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2017.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2022

WEB IN FRANCE 43 rue de la République 31800 ST GAUDENS représentée par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Didier X... 10 rue Saint James 31800 LABARTHE INARD représenté par

déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 08/00269 APPELANTE SAS GINGER TELECOMS [Adresse 1] [Localité 5] représentée

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP A. D. N.

[H] [X] a été réadmis en hospitalisation complète sans son consentement par décision du 24 juin 2025, rendue par le directeur de l'établissement de santé selon la procédure prévue à l'article L.3212-3 

née le 10 Février 1972 à QUIMPER (29000) ... 29170 PLEUVEN Représentée par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 8 novembre 2012 par

et Me Hubert Cargill, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [V] [C] né le 11 Avril 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4

En présence de Monsieur [Z] [E], interprète assermenté en langue arabe Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté

A..., représenté par Me Kamara, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 24300073/3-1 du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2024 du préfet

par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ANJOU (CAF) 32 rue Louis Gain 49927 ANGERS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie

rendu le 4 décembre 2025 par le tribunal des activés économiques de Paris qui, avant dire droit, a ordonné une expertise dans le cadre d'un litige opposant les parties sur l'acquisition par les sociétés

PARTIES EN CAUSE : S. A. R.

elle invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu’une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu’à celle‑ci.

de Nicole BURKEL, Président de Chambre et Marie-Claude REVOL, Conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription