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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff28980

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ses conclusions et pièces adressées à la cour sans comparution ni demande de dispense d'avoir à comparaître, ne pourront dès lors être prises en considération.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02021_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - cet arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour :

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01005_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, le préfet du Pas-de-Calais n'a pas examiné d'office la possibilité de lui délivrer un titre de séjour compte tenu de sa vie privée et familiale et a seulement pris celle-ci en compte pour évaluer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01889_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02623_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03256_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

aucun Etat ne le considère comme son ressortissant par application de sa législation, toute personne se prévalant de la qualité d'apatride doit apporter la preuve qu'en dépit de démarches répétées et assidues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef29dc5b777c90993058

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'objectifs et indiquant qu'il a toujours perçu cette prime jusqu'au mois de mars 2018, il serait en droit de percevoir cette prime pour la période d'avril à juin 2018 L'employeur expose que cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a suivi à [Localité 2] la formation dispensée par l'institut de formation Le [4], qui a pris fin le 16 décembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c10990bf9fd47c90a13ce0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

postes disponibles à « Paris-Ile de France » en décembre 2009 : « Je suis positionnée sur l'un des postes de la CPL2 qui se tiendra le 15 décembre 2009 pour un poste en contrat à durée indéterminée et la prise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00149_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Pour l'année 2022/2023, Mme B s'est inscrite en première année de mastère européen " management et stratégie d'entreprise " auprès d'un établissement privé d'enseignement à distance de Roubaix.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00411_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04227_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

droit d'asile, dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00947_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

S'il est établi qu'il suit de manière assidue un cursus scolaire depuis l'année 2020, qu'il est pris en charge par sa tante, ressortissante française, qui en assure la tutelle par acte de kafala du 8 juin

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au calcul de l'indemnité de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01340_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S’il a échoué, en juin 2023, à obtenir son diplôme en raison de la faiblesse de ses résultats scolaires, ses bulletins de notes font apparaître son assiduité, ses efforts et son sérieux.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01885_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01887_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l'agent ne justifiait pas l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01888_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.

Source officielle

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