tandis que la mère percevait quant à elle un salaire mensuel de 2 500 € ; Que le juge avait par ailleurs également relevé que le père disposait d'un patrimoine important et que la mère était propriétaire

Sur le fond : - la commune de Fouras a manqué à ses obligations contractuelles, en tant que propriétaire de l’immeuble qu’elle a mis à sa disposition dans le cadre d’une convention de gestion conclue

plus tard sous une semaine 'c'est sûr puisque c'est l'assurance-vie qui est débloquée', qu'ainsi, il n'a jamais été question de biens immobiliers de sorte qu'il importe peu que la débitrice ne soit propriétaire

[F] [U] se plaignant de l'absence de travaux du propriétaire dans l'immeuble.

[X] [S] et Mme [W] [S], son épouse sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, situé [Adresse 5] (34).

Il expose qu'il était propriétaire d'un immeuble et précise qu'il était défaillant dans le remboursement de son prêt dès 2019.

[I] [F] et Mme [R] [Y], son épouse, propriétaires d'un immeuble d'habitation situé [Adresse 5], ont contacté M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société civile immobilière Le Liberté, propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 6], a confié des travaux à la société Raspail, désormais en liquidation

Il conteste la demande de délais de paiement aux motifs que l'appelant est un débiteur de mauvaise foi et propriétaire d'un immeuble de 11 lots lui procurant 7 000 € de revenus locatifs produits par un

[B], propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5] [Localité 1]. Le même jour, la société Immosky a fait visiter ce bien à M.

[W] [C] est propriétaire d'un immeuble sis à [Localité 9] donné à bail à la Banque Populaire Rives de [Localité 8] .

La SCI Julie qui est propriétaire de l'immeuble voisin et son locataire, la société Sud accessoires ont entrepris un recours gracieux à l'encontre du permis de construire déposé par la société Neximmo

SUR CE La SCI ADELAIDE dirigée par [J] [R] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2].

[I] [V] était propriétaire d'un immeuble vendu, le 14 novembre 2017, au prix de 135 000 euros.

de la convention fiscale franco-suisse ; en conséquence, ses salaires ne peuvent être imposés qu'en Suisse en application de l'article 17 de la même convention ; - la circonstance qu'il soit propriétaire

Y..., née Maria Z..., propriétaire d'un immeuble sis à SAINT GRATIEN (95), 9 rue Jules Roubault, bénéficiant, selon elle, d'une servitude de passage qui grèverait le fonds de Monsieur et Madame DE A...

Nyembo D...Par acte du 25 janvier 2001, les époux Y..., propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sis à Jouy-Mauvoisin ( 78 ) ..., ont assigné leurs voisins, les époux X..., auxquels ils reprochent

appelants a été édifié au cours de l'année 1947 par son grand père et qu'il n'a subi aucune modification, et ce au moins depuis 1950, ainsi qu'en témoignent, entre autres attestants, les anciens propriétaires

. *** Faits, prétentions et procédure : La société civile immobilière Nedjma est propriétaire d'un immeuble, dans lequel un incendie s'est déclaré le 14 avril 2006.

prévisible ; Attendu que Hervé Z... et Sylvianne Y... sont aujourd'hui respectivement âgés de 52 et 50 ans ; Que leurs trois enfants sont devenus majeurs et autonomes ; Qu'ils étaient propriétaires