CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
l'avis ultérieur de la commission de recours amiable, d'autant qu'il ne relève aucune contradiction concernant les détails de chaque ligne visée dans les tableaux, par assurés et par actes.
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
Cette société a ultérieurement intégré le Groupe H2J. Le 1er mai 1997, le contrat de travail de Mme [K] épouse [Z] était repris par la Société CLM.
19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
/formation continue en rédaction' qu'elle n'a pas obtenue.
6ème Chambre
65a0ecfd5bbe450008b2cec4
11 janvier 2024
Par acte d'huissier de justice du 29 septembre 2021, la SA Diac a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea80
10 janvier 2012
Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil ; Par conclusions ultérieures chacun des époux a sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'autre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
de réaliser certains travaux d’entretien ou de réparation, ceux-ci excèdent, par leur nature et par leur importance, sans pour autant procurer à l’entreprise une augmentation de ses valeurs d’actif, les
CHAMBRE 8 SECTION 1
603773e8c068eb4fe44266b7
19 mars 2015
Ce dernier n'a pas contesté devant les premiers juges sa qualité d'emprunteur et l'acte est particulièrement clair.
1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4dc
24 janvier 2023
Par acte en date du 28 juin 2019, la société les Jardins secrets a fait assigner la société SCS devant le tribunal de commerce de Thonon-les-bains aux fins de la voir condamner à lui verser la somme de
Chambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [C] [Z], domicilié en cette qualité audit siège, ladite société LES RIVAGES DE ZAHIA selon acte
6253cb92bd3db21cbdd8dd1d
22 avril 2011
procéder dans son estimation à une évaluation de ce coût, la plus exacte possible, sachant qu'il s'agissait du document sur la base duquel la subvention serait calculée sans possibilité d'être ultérieurement
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a5c
14 janvier 2025
La Selarl [B] Avocats n'ayant pas eu connaissance de cette notification, Mme [E] [D] lui a fait signifier la décision du bâtonnier par acte de commissaire de justice du 7 mars 2024 remis à une personne
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
Lors de toute embauche d'un salarié, un contrat de travail par acte écrit fixe le contenu de son travail et le coefficient qui lui est attribué.
1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.
Chambre 1-8
659f943e3328fa00087a2455
10 janvier 2024
Cette résolution était adoptée à l'unanimité des voix. '' Par actes d'huissier de justice du 11 juin 2021, M. [L] [X], M.
Chambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
Ce versement n'était donc justifié par aucun acte authentique devant être reçu par l'étude notariale de la [Adresse 2] à [Localité 5].
Jurid. Premier Président
5fca9308e23a1b86febda79b
1 septembre 2020
«Au courant et pour chaque acte d'importance (rédaction d'assignation, de conclusions, de protocole d'accord ou équivalent, ou encore déplacement pour plaidoirie, expertise, réunion avec la partie adverse
Chambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c0
1 décembre 2016
Appelante par acte du 1er février 2013 et par ses dernières conclusions du 6 octobre 2016 fondées sur les articles 1244, 1134 du code civil ainsi que L.145-41 du code de commerce, la Sarl LE SPORTING a
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
Sur le titre exécutoire Il ressort de l'acte notarié conclu le 23 juin 2008 que lors la signature de cet acte, la SA banque Palatine était représentée par Mme Doriane E..., caissier comptable
7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
Aux termes du quatrième alinéa de l'article R*. 256-1 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 février 2023 **** Par acte authentique du 11 septembre 2013, Mme [J] [W] a acquis de Mme [D] [P] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 6] moyennant
Page 56 sur 251
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.