Au vu des pièces produites, il est raisonnable de dire que la rédaction de l'assignation a pu prendre 3 heures de travail, faute de plus amples explications et correspond dès lors à des honoraires de 600

et à des horaires en matinée ou en fin d'après-midi correspondant à des horaires classiques de travail pour un salarié, par exemple de 8h43 à 9h48 pour un voyage en train de [Localité 6] à [Localité 5

fixant un taux horaire de 250 euros TTC, - juger que la clause de fixation des honoraires (article 2) au temps passé en l'absence de rédaction suffisamment claire et compréhensible et d'informations

modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée étaient communiqués au salarié alors qu'ils doivent l'être et ce par écrit (article L.3123-14 3° du code du travail),

Une convention d'honoraires a été signée le 4 novembre 2013 prévoyant un honoraire forfaitaire de diligences et un honoraire de résultat.

mentionnent de multiples modifications d'horaires et de durée de travail ( pas moins de 7 plannings pour le seul mois de mai 2020) , avec parfois une durée de travail inférieure à l'horaire contractuel

ajouté que les horaires de travail peuvent être modulables et leurs répartitions réaménagées avec des horaires augmentées ou diminuées en fonction des besoins de la société et des directives données par

Ils ont précisé qu'après un premier rendez-vous en janvier 2022, l'avocate leur avait adressé une convention d'honoraires mentionnant une facturation au temps passé, basée sur un taux horaire de 280 euros

La société pourra néanmoins lui imposer des horaires de travail fixe, suivant le planning des autres salariés, toute modification de ces horaires ne constituant pas de convention expresse une modification

En effet dans la lettre d'engagement du 29 septembre 2006 valant contrat de travail, il est indiqué que les horaires de travail de Mme Z... sont répartis les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi,

La compagnie Macif a conclu à la réduction des demandes.

relatives au montant et au recouvrement des honoraires des avocats.

Il en résulte que la convention d'honoraires peut définir le succès attendu du travail de l'avocat, ouvrant droit à un honoraire de résultat, comme un profit réalisé ou des pertes évitées (2e Civ., 5 octobre

du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

Il argue que si selon les dispositions contractuelles, sa durée de travail hebdomadaire était fixée à 34,83 heures, il travaillait suivant les horaires d'ouverture du garage à la clientèle, affichés dans

[H] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux

« article 1 : réduction du temps de travail A compter du ler octobre 1999, la durée de travail des agents de maîtrise magasins et entrepôts sera ramenée à un horaire de 42 heures hebdomadaire (soit

Le 10 avril 2021, une convention d'honoraires a été régularisée, prévoyant un honoraire de base au taux horaire de 200 euros HT par heure et que tout sera fait pour que ne soit pas dépassé, ou le moins

[I] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 23h15 à 6h57, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.