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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9339
3 avril 2024
- Vos réactions sont inappropriées et démesurées.
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92d
30 novembre 2011
justifie de ce que la même réduction du temps de travail était proposée à d'autres salariés qui l'acceptaient.
6253c9b6bd3db21cbdd891c0
13 février 2007
Elle ajoute que l'employeur ne justifie pas du motif des heures complémentaires.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01245_20221215
15 décembre 2022
Dans cette rédaction, cet article n'excluait pas de ce régime, contrairement à l'article 102 ter du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2009, les contribuables exerçant
21e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d2b
6 octobre 2022
et 18, Requalifier en conséquence les contrats dits de prestations de services du 5 septembre 2007 et du 28 juin 2010 en contrats de travail d'employé de maison soumis au statut du particulier employeur
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
[T], un accord de réduction du temps de travail et un relevé de formations. Pour sa part, M.
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b73
22 janvier 2025
Contestant le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier par requête du 25 mai 2020 aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b2c601f08318991923
5 octobre 2023
Il appartient au salarié de rapporter la preuve des faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur à l'appui de sa demande et les manquements de l'employeur à ses obligations doivent être d'une gravité
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
montrent que la réduction des tâches est en lien principalement avec la réduction d'activité de l'entreprise.
6253cdabbd3db21cbdd9415b
18 juin 2018
D..., qui par la suite a été promu au poste de chef adjoint de la rédaction en septembre 2013, puis à celui de chef de la rédaction au départ de M.
Ch. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1a
6 septembre 2022
4] et est allé chez un proche après avoir sollicité l'accord de son employeur.
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36c
18 mai 2022
une modification de son contrat de travail à temps complet en contrat à temps partiel;que la réduction de son temps de travail accompagnée d'un changement d'affectation d'un poste d'employée commerciale
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
Dire et juger que Monsieur X... n'apporte aucunement la preuve d'un manquement de son employeur à ses obligations.
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
Fin septembre également, je vous ai alertée à ce sujet, sans réaction.
8ème Ch Prud'homale
602255c38adbf15b6f9d51c4
5 février 2021
Or l'employeur n'établit pas qu'il a mis son salarié en mesure de prendre le repos auquel il avait droit.
Chambre sociale 4-4
65b4b3047ef77d000880b6df
24 janvier 2024
Un plan de réduction du temps de travail et de réduction d'effectif est en cours de réflexion. Ce plan est malheureusement inévitable.
6253cc37bd3db21cbdd8f7f6
23 mai 2012
Fin décembre 2005, Mme X... acceptait la proposition de l'employeur, motivée par des difficultés économiques, de réduire son temps de travail et un avenant était signé entre les parties le 31 janvier 2006
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03231_20240215
15 février 2024
S'agissant des réductions d'impôt relatives au dispositif dit " D ", l'administration a indiqué pour chaque année le montant des rappels envisagés sur les réductions d'impôt obtenues à tort en précisant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db0c25a97f0381f4edb
19 février 2015
s'apparente davantage à une sanction disciplinaire pour laquelle la procédure n'a pas été respectée, *la brusque réduction de son salaire et l'attitude de l'employeur à son égard ont des répercutions
Sociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2988
21 octobre 2022
Au surplus, en 2018 le nombre de jours travaillés a dépassé le quantum maximal fixé au contrat de travail, sans aucune réaction de la direction.
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