---------------------- minute n° 25/66 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante non représentée

PREFET DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé,non représenté Avons mis l'affaire en délibéré au à 17H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la

ENI PLENITUDE FRANCE, venue aux droits de la société OVO ENERGY (FRANCE) aux termes d'une transmission universelle de patrimoine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée durant

avant l'audience, En audience publique du 27 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANTS : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté

BLOSSAC OPTIQUE CHATELLERAULT [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Non comparante représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET

18 juillet 2011), assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] représenté

par REQUERANT : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] Elisant domicile au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT Avocats [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté

La SCI [1], représentée par sa gérante, a confirmé qu'ils avaient quitté les lieux et a actualisé sa créance à la somme de 33 346,41 euros au 24 avril 2025.

responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°818 681 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée

française, loueur de fonds [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [K] épouse [S] née le 09 Octobre 1969 à [Localité 3], de nationalité française, secrétaire médicale [Adresse 1] [Localité 2] Représentés

EXAJURIS, [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC Demanderesse, ET : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES ET : Association AGS CGEA DE [Localité 13] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] non comparante - non représentée

N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZT Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [E] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

3] (Rwanda) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F], [Z], [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés

V-B7I-CJK5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 23/00838 APPELANTE Madame [S] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

[U] à sa dernière adresse connue, précisant les lieu, jour et heure de l'audience, n'a pas comparu ni n'était représenté à l'audience.