Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

URBANO, conseiller, suppléant de la présidente de chambre empêchée et par Mme CHEVALIER, cadre greffier présent lors de la mise à disposition.

conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FAGEOLE, avocat suppléant

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signé par Madame TILLIEZ, conseillère suppléante

venant aux droits de [5] anciennement [4] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yana SMITH, suppléant

conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sonia SIGNORET suppléant

En présence de Mme SOUILLAT, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant

[Y] [S] et de juge-commissaire suppléant Mme [E] [L], nommé en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ Synergie représentée par Me [I] [Z] ou Me [X] [H], [Adresse 3], nommé en qualité de commissaire

[Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 4] Tous représentés par Me Joseph BOUDEBESSE, avocat suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau

l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2017, Signé par Madame Catherine DURAND,, Président suppléant pour le Président empéché et Madame Chantal

[I] a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel de la société Basilic Restauration. Le 30 avril 2010, M.

L'entreprise est soumise à la convention collective des entreprises de commerce et de commission import export, elle emploie plus de 11 salariés; Le 31 Mars 2011 Monsieur [I] [L] a été élu membre suppléant

Le 4 avril 2006, elle a été élue déléguée du personnel suppléante du collège non cadre sur la liste de la CFDT.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable au litige : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour composée : / a) D'un maire ou de son suppléant

de Valenciennes a, par jugement du 28 avril 1997 : ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Messieurs [Z] [N] et [S] [A], désigné un juge commissaire et un juge commissaire suppléant

PUY / Eric X..., Arrêt rendu ce VINGT MAI DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant

ADICAM Arrêt rendu ce DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d' Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant