D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Le 02 juillet 2020, la SCI PEN AR BED d'une part, la société CLB AUTO d'autre part, ont procédé à la déclaration de leurs créances respectives.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro

Elle invoque un plagiat dont elle aurait été victime de la part de M. C, qui était un vacataire chargé d'assurer des travaux dirigés sous sa direction.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03033

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 février 2026.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

En l'occurrence ces parties communes sont à usage privatif, notamment la terrasse, et une partie des ouvrages litigieux étaient présents avant que Mme [C] ne fasse l'acquisition du bien.

notaire, les Sci BRC, Pre-Meurt, La Françon et Design donnaient à bail à la société Conforama France (Sa) pour une période de douze années à compter du jour de l'achèvement des travaux, un bâtiment à usage

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Par courrier du 4 septembre suivant, le maire de la commune d’Alfortville a invité le président de l’USAF à se présenter le 8 septembre à 14 heures au parc des sports aux fins de procéder à la restitution

La Sci Lsl 18 considère être propriétaire du local voûté à usage de cave situé sous l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] et cadastré section AD 11°[Cadastre 1], auquel on accède par le local à usage

les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires.'»

l'inexistence du bail commercial, il a annulé le commandement du 17 février 2000 pour un vice de forme faisant grief Lumio a attesté le 13 septembre 1984 qu'il avait bien construit à ses frais un immeuble à usage

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

commercial et d'habitation situés [Adresse 2] à [Localité 2] (Ain), comprenant un local à usage de magasin au rez-de-chaussée et un appartement à usage d'habitation au 1er étage.

Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel , la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division

Ce contrat de bail est paraphé et signé par les parties. M.