Par dernières conclusions notifiées le 17 décembre 2024, la société d'aménagement et de réalisations architecturales Alain Sarfati Architecture, et la Mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur

au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ". 26.

Considérant ce qui suit : 1.

représenté par son syndic, la SAS LE MANOIR dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocat postulant

au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident et de l'appel provoqué : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il a condamné, d'une part, la société AIA Architectes in

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Sarl ADFACTO RCS de Rouen n° 503 080 095 [Adresse 1]

Sur la garantie de la Mutuelle des Architectes Français En application de l'article 1134 alinéa 1 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable à la date

du jugement prononcé par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Paris du 27 août 2024, -Condamner solidairement la Maf-Mutuelle Architectes Français et la société [L] [K] Architecte à

[Adresse 8] [Adresse 8] Défaillante Société FP [Adresse 1] [Adresse 1] Défaillante Société MAITRISE BATIMENT COMMERCE INDUSTRIE (MBCI) [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09574 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWU Ordonnance n° 2026/M7 SAS COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATIONS THERMIQUES -

de 3 000 euros soit mise à la charge de la société B A Architecte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sont intervenus à la réalisation de cette opération : - la société Dara Architecte, en tant que maître d'oeuvre en charge d'une mission complète, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de : Me Jean-Pierre MARTIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 SAS CLARETON [Adresse 1]

[A] [D], un contrat d'architecte pour travaux sur existants, dans un immeuble destiné à devenir le restaurant le Koï.

Ce contrat prévoyait à l'article 3 les modalités de rémunération de l'architecte.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/18179 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHBS SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES C/

Associés à lui verser la somme de 2 071,92 euros TTC en réparation du désordre n° 1, de condamner in solidum la société Entreprise Bihannic et la société A3 Argouarch Architectes Associés à lui verser

[Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pascal LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES