7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/00104 APPELANTE SELAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°131 CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZS AFFAIRE : [V] [N]

Par ailleurs, la décision litigieuse n'implique aucune séparation des parents et de leur fils mineur, la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer en Albanie.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q], [Z] [G] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 7] [Adresse 1]

Cette attitude ne saurait être excusée comme a cru pouvoir le faire le premier juge par l'adultère de Paul X..., en l'absence d'éléments sur la date de son début et sur la date de séparation du couple

1967 à [Localité 28] ( BELGIQUE), demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Philippe

Le Foyer Rémois demande à la cour de déclarer Monsieur [L] [S] irrecevable en cette demande au regard du principe de séparation des pouvoirs.

Considérant ce qui suit : 1.

* * * * * Monsieur Olivier X...et Madame Catherine Z... se sont mariés le 2 mai 2003 à LYON 3ème, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat passé le 22 mars 2003 par devant

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/00072 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SELAS FAURE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 16 février

[G] une somme de 20 720 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Selas Lacourte et associés aux dépens, - condamné la Selas Lacourte et associés à payer à M.

[X]-BONETTO [M] société civile professionnelle d'administrateurs judiciaires, dont l'établissement d'[Localité 5] est situé [Adresse 1] [Adresse 4] et dont le numéro unique d'identification est 483 325

Ignace X...et Mme Vincente Y...se sont mariés le 22 décembre 1993 à Calenzana sous le régime de la séparation des biens en vertu d'un contrat de mariage reçu par Me C..., notaire à L'Ile-Rousse.

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA et de majorer la somme versée des intérêts

Considérant ce qui suit : 1.

Nous ne pouvons pas tolérer votre comportement agressif, de surcroit envers un Responsable d'équipe.