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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03017_20230627
27 juin 2023
a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé l'Albanie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00749_20220712
12 juillet 2022
A B, ressortissant albanais né le 13 septembre 1990 à Kukes (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 12 juillet 2013, selon ses déclarations.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f255
6 décembre 2011
.-73230 ST ALBAN LEYSSE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP DENARIE BUTTIN BERN, avocats au barreau de Chambéry Mme Bernadette X... divorcée A...
2ème chambre
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2610
3 juillet 2025
d'une décision rendue le 08 février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/02704) Madame [B] [D] veuve [E] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Albane
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02128_20220929
29 septembre 2022
B, ressortissant d'Albanie né le 14 janvier 2002, a déclaré être entré en France au cours de l'année 2018 en compagnie de ses parents, dont la demande de protection internationale a été rejetée.
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01735_20240416
16 avril 2024
de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la gravité de ses troubles, de la nécessité d'un avis médical et de l'absence de traitement en Albanie
ORCA_22DA00750_20220712
Mme B A, ressortissante albanaise née le 27 juin 1989 à Vranisht Kukes (Albanie), est entrée irrégulièrement en France le 30 avril 2013, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00631_20230421
21 avril 2023
l'époux et le fils de F D B, respectivement père et frère de Mme E B font également l'objet d'obligations de quitter le territoire français de sorte que leur cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie
ORCA_23NC01304_20230831
31 août 2023
Enfin, elle n'établit pas être dépourvue de toutes attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu la plus grande partie de sa vie et où elle a vocation à retourner.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01130_20231023
23 octobre 2023
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à
Juge des référés
ORCA_24TL01534_20240916
16 septembre 2024
S'il se prévaut de la présence en France de son épouse, ressortissante albanaise, faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, et de ses enfants, tous ont vocation à résider en Albanie où il n'apparaît
ORCA_24TL01687_20241022
22 octobre 2024
que la cellule familiale pourra, eu égard au jeune âge des enfants, dont il n'est pas soutenu que la scolarisation ne pourra se poursuivre dans le pays d'origine de leurs parents, se reconstituer en Albanie
6253cc08bd3db21cbdd8eeb3
6 septembre 2011
60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ, avocat Monsieur Allan
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bac
25 octobre 2022
[X] [K] né le 11 Avril 1997 né à [Localité 4] ( Albanie) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
RETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909638
10 octobre 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
1ere Chambre Section 2
64a7b2543bcaf505db696b21
6 juillet 2023
Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Frederic HERMET, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [Z] [D], demeurant Lieu-Dit [Adresse 1] Représenté par Me Loïc ALRAN
62c3d45c93e17a63792056d0
2 juillet 2022
[X] [U] né le 10 Avril 1998 à BAJRAM - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
650bdefbbeee0f8318b9747c
30 août 2023
FINANCIERE N.S [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
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