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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03017_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00749_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, ressortissant albanais né le 13 septembre 1990 à Kukes (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 12 juillet 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f255

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

.-73230 ST ALBAN LEYSSE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP DENARIE BUTTIN BERN, avocats au barreau de Chambéry Mme Bernadette X... divorcée A...

Source officielle
CA

2ème chambre

69e85824cdc6046d4718bf8e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] ANNULATION Grosse délivrée le à - Me Catherine BENOIDT-VERLINDE - Me Loïc ALRAN - 1 ccc envoyée par mail au TJ de [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf2610

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une décision rendue le 08 février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/02704) Madame [B] [D] veuve [E] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Albane

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02128_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, ressortissant d'Albanie né le 14 janvier 2002, a déclaré être entré en France au cours de l'année 2018 en compagnie de ses parents, dont la demande de protection internationale a été rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85999

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01735_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la gravité de ses troubles, de la nécessité d'un avis médical et de l'absence de traitement en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00750_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme B A, ressortissante albanaise née le 27 juin 1989 à Vranisht Kukes (Albanie), est entrée irrégulièrement en France le 30 avril 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00631_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'époux et le fils de F D B, respectivement père et frère de Mme E B font également l'objet d'obligations de quitter le territoire français de sorte que leur cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01304_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Enfin, elle n'établit pas être dépourvue de toutes attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu la plus grande partie de sa vie et où elle a vocation à retourner.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01130_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01534_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

S'il se prévaut de la présence en France de son épouse, ressortissante albanaise, faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement, et de ses enfants, tous ont vocation à résider en Albanie où il n'apparaît

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01687_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

que la cellule familiale pourra, eu égard au jeune âge des enfants, dont il n'est pas soutenu que la scolarisation ne pourra se poursuivre dans le pays d'origine de leurs parents, se reconstituer en Albanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ, avocat Monsieur Allan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bac

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[X] [K] né le 11 Avril 1997 né à [Localité 4] ( Albanie) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909638

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64a7b2543bcaf505db696b21

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Frederic HERMET, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [Z] [D], demeurant Lieu-Dit [Adresse 1] Représenté par Me Loïc ALRAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[X] [U] né le 10 Avril 1998 à BAJRAM - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b9747c

Appel

30 août 2023

30 août 2023

FINANCIERE N.S [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle

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