CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 477 résultats pour « Argence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fc5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à l'encontre de son ex-compagnon le 29 mars 2021 auprès du commissariat de [Localité 5], au motif qu'elle aurait été menacée verbalement et physiquement par ce dernier qui souhaitait récupérer son argent

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd3593736057d78aab5

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Selon le texte de l'article L. 622-21, le jugement d'ouverture interdit toute action en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ainsi qu'à la résolution d'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032e7ded91f8d5be02fe2bc

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

[A] [O] soutient qu'il 'semble plus probable' que Mme [R] [W] ait bénéficié de donations indirectes sous la forme de diverses sommes d'argent et d'un financement par la défunte de travaux de toiture et

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb68ff7ca64447525272df

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

pour une créance antérieure ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent sont irrecevables, - lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre d'un défendeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162bb4bf32b7c38854c30be

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Vous avez non seulement abusé de la confiance des salariés et plus encore, détourné à des fins personnelles l'argent de la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301524c6681071edf67ee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

[Z] [V] a conservé par devers lui les prestations familiales, et c'est avec cet argent qu'il a acquis un terrain au Maroc sur lequel il a fait édifier une villa.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04167_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il résulte des dispositions législatives susmentionnées reprises à l'article L. 911-9 du code de justice administrative, qu'il appartient au requérant, en l'absence d'ordonnancement de la somme d'argent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il résulte des dispositions législatives susmentionnées reprises à l'article L. 911-9 du code de justice administrative, qu'il appartient au requérant, en l'absence d'ordonnancement de la somme d'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dca

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Jean-Félix X... tenait à s'assurer qu'il aurait bien l'argent le lendemain pour réaliser une transaction qu'il proposait d'organiser au même endroit en fin d'après-midi et confirmait qu'il serait alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc9

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

judiciaire par l'article L. 641-3, interrompt ou interdit, dès le jugement d'ouverture, toute action en justice tendant à la condamnation du débiteur en procédure collective au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9596b5afe5adfff28a7e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

juge administratif l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager s'engage à se désister de ce recours ou à ne pas introduire de recours en contrepartie du versement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

puis avait dépensé cette somme à des fins personnelles, - qu'elle s'était rémunérée des heures supplémentaires fantaisistes et s'était attribuée des avantages injustifiés en retirant des sommes d'argent

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e27cdc6046d47d604a0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle continue en indiquant que la preuve selon laquelle les versements d'argent sur le compte de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b9cdc6046d473d5a2e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

abandonne sa demande de résiliation du bail commercial du 8 août 2016 et les demandes en découlant, à savoir les demandes tendant à l'expulsion de la société Oscarlia, à sa condamnation en sommes d'argent

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63c79b09da31367c908eb53f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[D], l'actif successoral se composait uniquement d'une somme d'argent de 27 195,17 euros placée sur un compte bancaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6585

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

De même, les intimés ne démontrent pas que [A] [N] aurait prêté de l'argent à des tiers, ainsi qu'ils l'allèguent et notamment à M. [C], qui atteste le contraire. De même dans son attestation, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En l'espèce, il ressort du dépôt de plainte de Mme [O] [I] que celle-ci a accepté le versement d'argent sur son compte, à la demande de son ancien compagnon, pour que ce dernier bénéficie de virements

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64a8ff1803029105dbedc050

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[32] et de Maître [H] était inexact, que la créance de [41] Strasbourg est prescrite et que celle de Monsieur [J] repose sur une cause illicite et doit être rejetée ; qu'elle ne doit enfin plus d'argent

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63b7cca76b63637c907b7953

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION - Sur le chef de redressement n° 4 : comptes courants et mise à disposition d'argent Le capital social de la société [7], constituée de trois associés, est réparti comme suit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1ac

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle m'a à plusieurs reprises proposé de m'aider, insistant sur le fait que son salaire n'était que de l'argent de poche, je n'ai évidemment jamais accepté.

Source officielle

Page 57 sur 624

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.