CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c7
5 octobre 2023
et rappellent que 'le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e556
10 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c7
1 octobre 2024
Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème Indicatif d'Invalidité des accidents du travail - Le barème Indicatif des maladies professionnelles Ces barèmes ont un caractère indicatif, ils prennent en
Chambre sociale
69732433cdc6046d47647343
22 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895df
18 avril 2024
Il résulte du chapitre préliminaire du barème indicatif d'invalidité, en son point II-3 relatif aux infirmités antérieures dans le cadre du calcul du taux d'incapacité permanente qu'il peut arriver que
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Chambre 4-8
5fca6ac4a412fe550e65b6ee
23 octobre 2020
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
né le 18 Mai 1943 à BAGES (11100) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE
634f954cb5afe5adfff28930
17 octobre 2022
du barème, débouter la société de son recours et de toutes ses demandes.
69fc235bcdc6046d47e1714a
28 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».
642fb68dcece1704f574776c
4 avril 2023
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f51
4 juillet 2024
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933664
3 juillet 2025
Le barème indicatif prévoit au point 2.2.4 'genou' : 'L'examen se fera toujours par comparaison avec le côté sain.
65a0f0535bbe450008b2d033
11 janvier 2024
66177db1e5d80f0008c2e8f4
10 avril 2024
Chambre Sociale
6a192286cdc6046d4753321a
28 mai 2026
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
M'Barek X...fait valoir qu'il a été licencié pour un fait ponctuel, alors qu'il travaillait dans l'entreprise depuis deux ans, en donnant satisfaction.
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
En 2010, la société BONNEFOI a changé d'expert-comptable et a alors constaté que les indemnités de trajet de ses salariés, qui avaient auparavant toujours été calculées sur la base du barème émis par la
Page 57 sur 1193