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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
+ et CANAL SATELLITE.
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
et le tronçon utilisé dont s'agit est similaire à celui emprunté par la canalisation des eaux usées, -la contrainte de la présence de la canalisation d'une centaine de mètres linéaires concerne une largeur
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
Ce droit de passage s'exercera sur les canalisations existantes telle que son emprise est figurée au plan ci-annexé approuvé par les parties.
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 février 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB a consenti à la société Services automobiles [Localité 3] Cannet un
Pôle 4 - Chambre 8
695f74f7cdc6046d479a1cc8
7 janvier 2026
Bien qu'ayant accepté l'indemnisation de la MATMUT, l'association MEKOR HAIM, considérant que la canalisation à l'origine du sinistre constitue une partie commune, a assigné la SA ALLIANZ devant le juge
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
Une fuite a été localisée sur la parcelle SK 15 conservée par la société PENICAUT PROFESSIONNEL, fuite qui avait probablement pour cause une dégradation de la canalisation provoquée lors des travaux de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
En ce qui concerne le réseau de canalisations : 11.
3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.
Chambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8d
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
6708c01a445a086e2bcedc8f
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01689 APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
CANET [Adresse 1] [Localité 8] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Villard-Saint-Pancrace à l'indemniser des préjudices résultant des fuites d'une canalisation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00558_20230517
17 mai 2023
23TL00338 et le 6 février 2023 au tribunal administratif de Toulouse qui l'a renvoyé à la cour où il a été enregistré le 7 mars 2023 sous le n° 23TL00558, la société J-L International, représentée par Me Cazelles
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba9
7 janvier 2016
La ville de Cannes a refusé les travaux et la société PROVENCE JARDINS TRAVAUX PUBLICS s'est trouvée contrainte d'établir à son profit un avoir du montant de sa facture.
Pôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T (AGF IART), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 14] et La Société SAS CANAL
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cannes versera à Me B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4b
20 octobre 2022
Pour l'expert, ces dommages découlent de fuites des installations sanitaires, tant sur les canalisations que sur la jonction entre le bac à douche et la faïence.
Chambre Sociale-1ère sect
6358cdabc40aa805a7864c3e
25 octobre 2022
La société Saint-Gobain PAM Canalisations soutient que les demandeurs n'apportent aucun élément quant au préjudice allégué.
2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
[N] sont déboutés du surplus de leurs demandes au titre de la présente canalisation.
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