demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a confirmé la décision par laquelle le conseil de discipline du collège Henri

MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE -------------------------------------------------------------------------- OCME N°173 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00046 APPELANT [2] INTIMÉE Mme [K] [U] Représentée par Me Jacques henri

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E0007UH6 Intimé : Monsieur [O] [J], représenté par M.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [S] [Z] épouse [D] née le 07 Novembre 1955 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Me Jacques Henri

Michel-Henry PONSARD,Président, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, M.

Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BACQUET la SCP MICHEL HENRY

Patrick HENRY-BONNIOT, Président, et Mme Claire DAVID, Conseiller, chargés du rapport.

PB/NL Numéro 3473/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/09/10 Dossier : 08/04545 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions

RCS de Béziers n°753 289 263 [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Olivier HENRY de la

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 / 09 / 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00548 IT Monsieur Henri X...

née le 08 Août 1974 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE

.-87800 LA ROCHE L'ABEILLE représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT D.- PLEINEVERT A. H., avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Florent X...

BEN ET MAX, représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/15046 - N° Portalis

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SCI CILAMA et de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 2 décembre 2021, la SARL New Asiatique, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour :

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.