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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
D..., du service des fraudes, lui avait dit de ne rien faire ; qu'elle a encore reconnu avoir établi deux chèques de banque du compte de Mme E...
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
En effet, l'intéressé verse aux débats un chèque de 1 123,43 € correspondant au montant du salaire net mentionné sur le bulletin de paie, le chèque de 450 € émis le 2 mai 2008 supposé rémunérer des heures
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a3
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Sam, par contre ne pas oublié de mettre le montant total sur la remise en banque et à faire à chaque fin de journée si vous réceptionnez un chèque surtout pour paiement de loyers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01977_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En dernier lieu, Mme C justifie en appel, par la production d'attestations, de copies de chèques et de bordereaux d'encaissement que les chèques de 831 et 832 euros crédités sur les livrets d'épargne de
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Z... ont fait donation de la nue propriété d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 315 rue Principale à Choques, cadastré section AD no78, lieu-dit "la Ville" pour 3 a 54 ca, ledit acte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
10 mai 2012
2007 [I] [W] et sa fille [N] [J], cédaient leur entreprise familiale , la SARL HELFAUX TRAVAUX, à [S] [H] et à la société civile financière MEX, au prix de 3 500 000 euros payé par le biais de deux chèques
Source officielleChambre sociale
626cd343bd20aa057d9f38a0
28 avril 2022
28 avril 2022
A chaque fois, j'ai pu remarquer que celui que je prenais pour le patron était complètement ivre, à tel point que je me suis demandé comment ce restaurant pouvait tenir.
Source officielleChambre Sociale
661f66002313f20008a525b3
9 avril 2024
9 avril 2024
chaque semaine, ces documents sont manifestement insuffisants pour satisfaire à la charge de la preuve pesant sur l'appelant.
Source officielle1re Chambre B
61625588bfc8340a0e74b839
5 juin 2014
5 juin 2014
Seul le chèque de 35.000 $ lui a été restitué. Le 18 février 2000, par télécopie, M.
Source officielleChambre 1-7
651fa4e8c601f0831899149c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il relève que les chèques qu'il a adressé à compter de janvier 2020 n'ont pas tous été encaissés.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d3d8121050008662baa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
euros par un chèque débité le 3 décembre 2010, - 4 000 euros par un virement enregistré le 25 octobre 2011, - 10 000 euros par un chèque débité le 26 février 2013, - 1 000 euros par un chèque
Source officielleContestations Honoraires
6614da5128647600086a918b
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle précise qu'elle a adressé deux chèques de 100 euros à l'avocate qui ne les a pas acceptés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chaque observation exprimée de manière circonstanciée par la personne contrôlée fait l'objet d'une réponse motivée.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ad
3 avril 2024
3 avril 2024
portant la mention 'huissier' et d'un relevé de compte bancaire justifiant de l'encaissement dudit chèque mais pour un montant différent puisque le chèque était d'une valeur de 6 233,93 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, des offerts, des dépenses en espèces et indiquant dans la colonne " recettes ", le montant du total perçu dans la journée ainsi que le type de règlement (espèces, chèque, carte bancaire).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, des offerts, des dépenses en espèces et indiquant dans la colonne " recettes ", le montant du total perçu dans la journée ainsi que le type de règlement (espèces, chèque, carte bancaire).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5041
6 mai 2014
6 mai 2014
de la société ASP et du paiement de chèques irréguliers, de constater que la banque a commis des manquements à son devoir de vigilance, de surveillance dans le fonctionnement du Compte Chèques de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5a
7 décembre 2011
7 décembre 2011
M X... réclame également les sommes de 1 839, 51 euros et 500, 00 euros au titre des salaires de décembre 2006 et mars 2007 en raison du rejet par la banque faute de provision suffisante, des chèques qui
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[O] solidairement entre eux et l'un à défaut de l'autre, à lui payer les sommes suivantes : - 1 113,41 euros au titre du solde débiteur du compte chèques n°[XXXXXXXXXX01] avec intérêts de droit à compter
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mensualité devait intervenir avant le 20 de chaque mois et pour la première fois le 20 du mois suivant la signification du jugement.
Source officiellePage 57 sur 5134